CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601675_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à son encontre par le préfet de Mayotte le 15
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406905_20251118
18 novembre 2025
B..., représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 243 24 Y0002 du 16 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Séné a accordé à M. C...
6ème chambre
DTA_2102893_20250404
4 avril 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2021 et le 5 août 2021, Mme C..., re résentée ar Me Hajer Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
3ème Chambre
DTA_2202600_20250423
23 avril 2025
AB n° 140 ne sont pas interdits ; en tout état de cause, les dispositions de ce plan sont illégales en ce qu'elles ne limitent pas les dispositions restrictives de constructibilité au sein de la zone Re
3ème chambre
DTA_2100669_20230717
17 juillet 2023
Diard, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Moretto, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
totale des cotisations de taxe foncière, de taxes spéciales, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre de l’année 2020 à raison des locaux de son site du 3-9 avenue Roland Moreno
11ème chambre
DTA_2315081_20241105
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2318886_20250318
18 mars 2025
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405917_20260416
DTA_2404138_20251028
28 octobre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
Reconduites à la frontière
DTA_2502872_20251010
10 octobre 2025
B..., et les observations de Me Morel, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2507040_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Logéo Seine, représentée par Me Stanislas Morel, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond et
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500889_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
4ème Chambre
DTA_2401915_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle
1ère chambre
DTA_2201566_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Germain-Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune du Lavandou a refusé de lui délivrer un permis de construire
DTA_2003072_20221230
30 décembre 2022
moral.
DTA_2202471_20231212
12 décembre 2023
Par cinq mémoires, enregistrés les 14 décembre 2022, 25, 26 janvier, 20 février et 10 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Saint-Martin, représentée par Me Morel-Raget, conclut
DTA_2117934_20221011
11 octobre 2022
C B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Juge unique 5
DTA_2403102_20240612
12 juin 2024
MOREL, - et les observations de Me Combes, représentant M. et Mme B, assistés de Mme D interprète en langue albanaise.
Page 56 sur 141