CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 811 résultats pour « aide aux personnes handicapées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2204573_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " IV. - Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104554_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " IV. - Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2521215_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Aux termes du IV de l’article R. 241-12-1 du même code : « Pour l’attribution de la mention « stationnement pour personnes handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200403_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000083_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009221_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " IV. - Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2008722_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " IV. - Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302827_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mentionnée à l'article L. 146-9. () / 3° La mention "stationnement pour personnes handicapées" est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205464_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

stationnement pour les personnes handicapées.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102104_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D'autre part, aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " () Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées" un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2403162_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes du IV de l’article R. 241-12-1 du même code : « Pour l'attribution de la mention « stationnement pour personnes handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2402678_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention 'stationnement pour personnes handicapées', un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2407630_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes du IV de l’article R. 241-12-1 du même code : « Pour l’attribution de la mention ‘stationnement pour personnes handicapées’, un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106549_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2116326_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A C a présenté une demande de carte mobilité inclusion comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203968_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506343_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des personnes handicapées (CDAPH) du Tarn.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2302834_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2303276_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le IV de l'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524717_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes du IV de l’article R. 241-12-1 du même code : « Pour l’attribution de la mention « stationnement pour personnes handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle

Page 56 sur 1191

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.