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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge des référés

DTA_2504866_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604300_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2401825_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 14h00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208522_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En outre, le requérant n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Algérie, où il a vécu la majeure partie de son existence et où résident, selon les mentions du procès-verbal d'audition établi

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208180_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106000_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501337_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'issue de son audition par les services de police, il a été placé en centre de rétention administrative le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500144_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411407_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

irrégulière du fait de la composition irrégulière de la commission d’expulsion, ainsi qu’en l’absence de rédaction et de transmission du procès-verbal enregistrant ses explications, en l’absence d’audition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503436_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ; - et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304621_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2306471_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il ressort des observations présentées par les parties à l'audience que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509540_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509800_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510320_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513637_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2601678_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601769_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504498_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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