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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2504866_20251205
5 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2604300_20260403
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2401825_20240424
24 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 14h00 : - le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2208522_20221116
16 novembre 2022
En outre, le requérant n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Algérie, où il a vécu la majeure partie de son existence et où résident, selon les mentions du procès-verbal d'audition établi
DTA_2208180_20221110
10 novembre 2022
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2106000_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Reconduites à la frontière
DTA_2501337_20250411
11 avril 2025
A l'issue de son audition par les services de police, il a été placé en centre de rétention administrative le 3 avril 2025.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500144_20250326
26 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me de Sa-Pallix, représentant M.
5ème chambre
DTA_2411407_20251007
7 octobre 2025
irrégulière du fait de la composition irrégulière de la commission d’expulsion, ainsi qu’en l’absence de rédaction et de transmission du procès-verbal enregistrant ses explications, en l’absence d’audition
DTA_2503436_20250401
1 avril 2025
DTA_2505993_20251121
21 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ; - et M.
1ère Chambre
DTA_2304621_20240423
23 avril 2024
DTA_2306471_20230802
2 août 2023
Il ressort des observations présentées par les parties à l'audience que M.
4ème chambre
DTA_2509540_20260428
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2509800_20250929
29 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
7ème Chambre
DTA_2510320_20260209
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2513637_20260407
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
5ème Chambre
DTA_2601678_20260505
5 mai 2026
DTA_2601769_20260415
15 avril 2026
DTA_2504498_20251112
12 novembre 2025
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