Vu : - la Constitution ; - la convention signée le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

juin 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2022 et du 15 mai au 30 juin 2023 uniquement les samedis, dimanches, lundis et jours fériés

La présidente du tribunal a désigné M. Gueguein, magistrat, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux Normandie demandent au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, l'association Manche-Nature, la fédération France Nature Environnement Normandie et l'association Ligue de protection des oiseaux

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les affaires relevant de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. L’Hôte pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés.

En quatrième lieu, aux termes du paragraphe 1er de l’article 1er de la convention du New-York du 28 septembre 1954 : « (…) le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son

En second lieu, aux termes de l'article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition de

Ho Si Fat, président de section, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

résidence principale à Samoëns en Haute-Savoie à compter de l'année 2017 pour des raisons professionnelles et que, pour les mêmes motifs, Mme B, qui travaille depuis plus de trente années au sein de la Fédération

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme B et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative