La présidente du tribunal a désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille n'a pas satisfait à une nouvelle demande de désignation d'un avocat

Le tribunal avait enjoint au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de prendre à nouveau une décision sur la situation de l'intéressé, dans un délai de trois mois à compter de la notification

La société par actions simplifiée CMS, qui exerce une activité de restauration traditionnelle, a présenté une demande d'aide exceptionnelle " nouvelle entreprise rebond " créée par le décret n° 2021-1431

2021 du préfet de Seine-et-Marne et a enjoint au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M.

L’intéressé a interjeté appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Par la présente requête, M.

Toutefois, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

C A B un titre de séjour et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé autorisant sa présence sur le territoire

F... demandent l’annulation des décisions en date du 22 et 23 mai 2025 par lesquelles le recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine a rejeté la demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la chambre régionale d'agriculture de la Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021

que le président de Brest Métropole procède à un nouvel examen de sa demande pour déterminer si elle remplit les conditions fixées par le premier alinéa de l'article 1er de ce décret.

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme D a présenté devant la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne un recours amiable enregistré le 17 mars 2023 tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue comme

sa demande tendant à percevoir l'indemnité d'éloignement.

Mme B a demandé le 22 avril 2022 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, avec effet rétroactif à compter de son affectation.

Mme B a demandé le 20 mars 2024 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2022.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional sud de la protection judiciaire de la jeunesse a refusé de lui octroyer la nouvelle bonification

Mme B a demandé le 16 mars 2022 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville avec effet rétroactif à compter du 1er septembre 2019.

Mme A a demandé le 11 mars 2022 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville.