; *elle n'a pas été précédée de l'examen de sa situation personnelle eu égard au pouvoir discrétionnaire de régularisation dont dispose l'administration sachant qu'il doit être tenu compte des difficultés

-son signataire doit justifier de sa compétence ; -le commissaire de justice à l'origine de la saisine n'a fait état ni du dispositif du titre exécutoire, ni des diligences réalisées et des difficultés

la procédure prévue aux articles 900-2 et suivant du code civil prévoyant l’intervention d’une décision de la juridiction judiciaire ; - la commune de Feurs ne démontre pas qu’elle rencontre des difficultés

Il soutient qu’il souffre d’une fibromyalgie diagnostiquée en juillet 2024 et d’une maladie de Verneuil déclarée en début d’année 2025, pathologies invalidantes rendant ses déplacements difficiles.

A a été contraint de quitter le Bénin en raison de difficultés politiques très importantes. Cependant, son départ n'a pas mis fin aux recherches faites par les autorités béninoises pour le retrouver.

Elle soutient qu'il a été difficile de déterminer le domicile de secours de Mme E admise en établissement dans le département de l'Hérault alors que cet établissement n'avait pas connaissance de la domiciliation

référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête, qu'elle développe et précise ; elle ajoute que : la communication avec B A est difficile

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Il soutient qu'il est atteint d'une sciatique paralysante, et que ses déplacements sont rendus difficiles, douloureux, et parfois impossibles par son état de santé.

sur le fondement de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dès lors que sa pathologie dépressive est imputable au service, compte tenu de l'absence de soutien de sa hiérarchie dans l'exercice difficile

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il est atteint d'un handicap qui limite son périmètre de marche et présente des difficultés à la marche.

Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.

Une telle évolution caractérise à elle seule des difficultés économiques au sens des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 1233-3 du code du travail dont la ministre a, par suite, fait une exacte

Pour estimer que les difficultés économiques de la société VetB Fliesen GmbH, appréciées au niveau du seul périmètre de l'établissement de La Ferté-Gaucher, justifiaient le licenciement de M.

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