Mme B, ressortissant russe, demande l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de protégé international

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024, par lequel le ministre de l’intérieur l’a prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints

Par un arrêté du 3 mars 2023, dont M. C demande l'annulation, le préfet a rejeté la demande de l'intéressé, au motif qu'elle n'a fait l'objet d'un dépôt personnel en préfecture.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l’agence des services et de paiement à rejeter sa demande tendant au versement du chèque énergie 2022 et du bonus de 200 euros

Mme B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2. La date de l'arrêté attaqué est mentionnée sur la première page.

A n'est pas recevable à contester par la voie de l'exception d'illégalité l'arrêté du 13 novembre 2023 qui a le caractère d'un acte individuel devenu définitif. 9.

A demande l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.

; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Bordeaux de procéder au réexamen de sa situation dans un délai déterminé ; 3°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2023 fixant la liste des professeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Azouagh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 845/2023-DRH du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Tampon lui a attribué, pour l’année 2022, un complément indemnitaire annuel

A..., représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Le 9 avril 2024, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 27 août 2024, dont M.

La requérante demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 15 décembre 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Mme B, qui estime avoir droit à une indemnité fixée au minimum sur la base d'un montant annuel de 6 300 euros, demande l'annulation de cette décision en excipant de l'illégalité de la circulaire du 3 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation