En ce qui concerne le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section AK n°83 : 52.

département des Alpes-de-Haute-Provence à lui verser les sommes de 296,51 euros en réparation de son préjudice matériel, 3 264 euros au titre des frais de remise en état du chemin, somme indexée sur l'indice

A... a déposé une demande de permis de construire pour la création de deux logements et de garages sur deux parcelles cadastrées sous les n°s AX 308 et AX 161, situées au 142 avenue Dembourg à Albi.

A cet égard, les conditions de protection de cette eau ne figurent pas parmi les indications qui devaient nécessairement apparaître dans le dossier de demande de permis de construire.

C D et Mme G D héritiers de Mme E I, sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section A n'° 548, située 4 route de Lupé à Maclas (Loire). Ce terrain appartient également à M.

en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article IIAU2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), en ce que, implanté dans la zone affectée de l'indice

en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article IIAU2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), en ce que, implanté dans la zone affectée de l'indice

. (…) Le périmètre de ce terminal est défini par le plan cadastré joint (annexe 2).

septembre 2020 reçu le 22 septembre suivant, elle a déposé une demande d'autorisation préalable à l'installation d'un dispositif ou matériel supportant une enseigne scellée au sol, sur la parcelle cadastrée

existante ne va pas impacter la vue dont ils disposent, leurs parcelles surplombant celle du pétitionnaire, avec un dénivelé négatif de plus de 9 mètres ; - le dossier comportait l'ensemble des indications

Cet arrêté porte, outre la mention de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité le 16 juillet suivant, l'indication dans son article 4 qu'il sera publié dans les formes légales, ainsi

. / En l'absence d'une telle indication, aucun délai n'est opposable au demandeur ». 3.

Par l'effet de ce document, la parcelle cadastrée section OF n° 288 appartenant à M. A, précédemment classée en zone à urbaniser, a été classée en zone agricole. M.

de Fouesnant a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section CE n° 59p situé 59 hent Kergoz.

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la Sas Cellnex France en vue de " l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile " sur la parcelle cadastrée

La SCI Marin Jarry est propriétaire, depuis le 18 juin 2008, de locaux situés sur la parcelle cadastrée section K n° 135, au lieu-dit Sainte-Cécile, sur le territoire de la commune du Morne-Rouge.

CP n° 165 et aux lots n° 2 et 3 de la parcelle cadastrée CP n° 166.

La parcelle cadastrée section AC n°172 accueille une maison individuelle, tandis que la parcelle cadastrée section AC n°29, est composée partiellement de restanques et de blocs rocheux surplombant des

La parcelle cadastrée section AC n°172 accueille une maison individuelle, tandis que la parcelle cadastrée section AC n°29, est composée partiellement de restanques et de blocs rocheux surplombant des

La parcelle cadastrée section AC n°172 accueille une maison individuelle, tandis que la parcelle cadastrée section AC n°29, est composée partiellement de restanques et de blocs rocheux surplombant des