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6 900 résultats pour « pieces de comparaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001946_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_1906062_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200023_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

sur celle procédant de la vérification de comptabilité de la société Events Media Group sans la joindre ou en reproduire le contenu ; - c'est à tort que l'administration a retenu comme terme de comparaison

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103884_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2317123_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que : - elle a été privée de sa garantie des voies de recours hiérarchiques ; - les biens utilisés par le service comme termes de comparaison pour remettre en cause la valeur vénale

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2308081_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2404771_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409072_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305273_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, et qu'il n'a admis la déduction de la TVA sur les factures afférentes au logement que pour une quote-part de 20 % correspondant à une pièce de 20 m2 faisant office de bureau.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305457_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, et qu'il n'a admis la déduction de la TVA sur les factures afférentes au logement que pour une quote-part de 20 % correspondant à une pièce de 20 m2 faisant office de bureau.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503418_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2209440_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance en date du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000097_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000098_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000099_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000100_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001091_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304301_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu : - la requête au fond n° 2304300 enregistrée le 4 août 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400248_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223117_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

l'échelon et la date d'entrée dans la fonction publique des inspecteurs dont le nom figurent sur le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2022 ; - les pièces

Source officielle

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