La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A et de l'association Rosheim à cœur, chacun, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a commis une faute en établissant un rapport de contrôle erroné ; - il a subi un préjudice financier qui doit être

B... demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le rectorat de l’académie de Normandie a rejeté sa demande de communication du rapport de l’enquête

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

de l'existence et des mentions du rapport du médecin, de sa transmission au collège des médecins pour avis et de la compétence du médecin qui a rédigé le rapport médical ; - la commission du titre de

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 10 mars 2025, de Mme A...

921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 27 mars 2025, de Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Aguéra, représentant l'association Forges Avenir, de Me Joly, représentant

R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 9 juillet 2025 de Mme A...

Le rapport de M. Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné M. Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

E B a, par courriel daté du 7 avril 2020, sollicité le raccordement de l'habitation sise 20 chemin des Plâtrières à Villiers-le-Bel au réseau public d'électricité.

A le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A...

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.