Sur la fin de non-recevoir : 3.

B... épouse A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision non datée par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a clôturé sa demande de titre

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

d'un mètre par rapport à ce que le permis de construire prévoit, il dispose d'une pièce supplémentaire non autorisée, il comporte trois lucarnes supplémentaires irrégulièrement créées dont une seulement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'expert a déposé son rapport le 15 octobre 2021.

B n° 909 au réseau électrique ainsi que l'acte rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Polliat de prendre une décision de non-opposition au raccordement provisoire

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article U11.6 du règlement du PLU de la commune d’Eschentzwiller : « En zones UB et UC, les clôtures sur rue, ainsi que les clôtures sur limite séparative

une clôture située au milieu de cette parcelle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - les observations de Me Haumesser, représentant la commune de Séraumont

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Blanco, avocat de la SARL Agostino Nantes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M.

Par ordonnance du 3 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 mai 2025.

Pour les aires de stationnement et les voiries d’accès, les traitements de sol seront de préférence non imperméabilisés ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Truilhé, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Pitcher, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Robbe, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique.

Les requêtes n°s 2206981 et 2206982 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n°s 2206981 et 2206982 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.