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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300910_20230509
9 mai 2023
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601860_20260310
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme B... comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515119_20251204
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502229_20250605
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500793_20250423
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Yves Crosnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524800_20260105
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné M. Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405742_20240708
8 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302398_20230817
17 août 2023
Le président du tribunal a désigné M. A, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305735_20230516
16 mai 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608919_20260330
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600048_20260112
12 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2509928_20251219
19 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Gros, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2303201_20230302
2 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206681_20221019
19 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2316606_20240122
22 janvier 2024
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500287_20250129
29 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502978_20250911
11 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307094_20231226
26 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508582_20250718
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306472_20230607
7 juin 2023
D A et Mme C B épouse A demandent au juge des référés " d'assigner en référé devant le président du Tribunal administratif de Cergy " l'agence immobilière " Human Immobilier ".
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