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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300910_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601860_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme B... comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515119_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502229_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500793_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. Yves Crosnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524800_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné M. Viain, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405742_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302398_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le président du tribunal a désigné M. A, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305735_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608919_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600048_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509928_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Gros, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303201_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206681_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316606_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500287_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502978_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307094_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508582_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306472_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D A et Mme C B épouse A demandent au juge des référés " d'assigner en référé devant le président du Tribunal administratif de Cergy " l'agence immobilière " Human Immobilier ".

Source officielle

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