Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

F B et à la Ville de Paris. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A C, représenté par Me Sabilellah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2024 et le 3 juin 2025, l'Etablissement public du Parc national des Cévennes, représentée par Me Rigeade, demande au

Par deux mémoires, enregistrés le 3 février 2023 et le 9 août 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d'avocats CMetL, sollicite la présence aux opérations d'expertise, d'une part, de la société

prévu à l’article 8 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (1).

D, représenté par Me Mileo demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le Préfet de police de Paris

B..., mineurs, du 1er au 10 mai 2026, à l’occasion des représentations du spectacle Shen Yun à Paris ; 2°) d’enjoindre au préfet de délivrer les autorisations individuelles d’emploi pour E...

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

(UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.

Elles soutiennent qu'elles sont déjà parties aux opérations d'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

F ; - le préfet de police de Paris n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Bouchat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région

de Paris d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et d’autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 juillet 2025, le 26 août 2025 et le 23 janvier 2026, la SCIA LE PARC DU MILLENAIRE, représentée par Me Clémence demande