B... ne produit ni contrat de travail ni bulletins de paie de nature à corroborer le caractère effectif de l’exercice des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes en Russie, il ne

cesser le péril et de permettre de nouveau la circulation des véhicules et des personnes.

des travaux de sécurité et de mise en conformité du site, la sécurité des intéressés et celle du domaine étant menacée ; - l’expulsion des intéressés ne se heurte à aucune contestation sérieuse.  

A a effectué des travaux sur ce chemin. Par un arrêté du 17 juin 2016, le maire de la commune de Le Bô l'a mis en demeure de rétablir l'assiette du chemin. M.

conduite d'un véhicule sans permis et pour récidive de conduite sans permis et sous l'emprise d'un état alcoolique.

et sous astreinte de 200 euros par jour de retour, afin d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler

, de sorte que le projet en litige doit prévoir l'existence d'un espace réservé au stationnement, pouvant accueillir au moins quatre véhicules par emplacement, soit quarante véhicules en totalité pour

global annuel effectué par le parc.

Le 14 juin 2019, un contrôleur de sécurité de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes a effectué une visite dans les locaux de la société Secrets de ravioles à Châteauneuf-sur-Isère

Elle soutient que : - des douleurs permanentes affectent ses membres inférieurs, dues à une fibromyalgie ; elle doit demeurer alitée lors des crises ; elle ne peut effectuer deux kilomètres ; elle doit

A la suite de travaux, effectués à l'été 2016 par la société Colas, de réfection de l'enrobé de la route départementale située à 8 mètres au droit de leur habitation, M. et Mme B ont relevé que la circulation

Si le chemin du stade présentera ponctuellement des largeurs réduites, légèrement supérieures à 3 mètres, ce qui ne permettra pas aux véhicules de s’y croiser, le croisement peut néanmoins s’effectuer

La commune d'Amiens fait valoir que le terrain en cause, ouvert à la libre circulation du public et utilisé en partie à des fins de stationnement de véhicules, appartient au domaine public, et que, en

une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

se rendre sur son lieu de travail en train, dès lors qu'il doit être sur site à 7 h 45 ; par ailleurs l'utilisation de son véhicule est indispensable pour accompagner sa compagne dans sa vie quotidienne

établi que son employeur lui demanderait d'effectuer des déplacements.

des habitants un courrier de soutien à la liste " Comm'une équipe d'avenir " ; -la commune de La Fermeté devra rembourser la somme correspondant à 320 copies du courrier et enveloppes, au temps de travail

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

sous l'emprise d'un état alcoolique, de conduite d'un véhicule sans assurance, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, et d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Aux termes de l'article L. 5213-1 du code du travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites