A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023, par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A.

G A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

B A, représenté par Me Ben Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 5 juin 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre

D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet

D H, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2306325, enregistrée le 24 mars 2023, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Ben Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2306325, enregistrée le 24 mars 2023, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Ben Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2306325, enregistrée le 24 mars 2023, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Ben Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

enjoint à l’ARS BFC, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance, d’une part, d’autoriser, à titre provisoire, en sa qualité d’utilisateur de la plateforme PLAGE éditée par l’ATIH

B..., représenté par l’Atina en qualité de curateur à la personne et aux biens, déclare se désister de sa demande d’exécution.

En se bornant à répondre le 10 décembre 2024 que la contrainte n'était pas jointe à la signification qu'elle a reçue, alors que le tribunal avait attiré expressément son attention sur le fait que cette

S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de Mme B sur l'existence de ces dispositions

B, mais seulement d'attirer son attention sur son comportement jugé critiquable lors de la réunion tenue le 18 janvier 2023 en lui demandant " de faire preuve de réserve et de mesure ", faute de quoi,

La circonstance que certaines pièces manquantes marquées par une case cochée faisaient en outre l'objet d'une surbrillance jaune était seulement destiné à attirer l'attention du requérant à porter à la

A C, mais seulement d'attirer son attention sur son comportement jugé critiquable en lui adressant " un rappel ferme à [ses] obligations de bon comportement ".

A..., dans sa requête, attire l’attention du tribunal sur la présence sur la liste concurrente d’une commerçante de la commune qui a bénéficié de travaux financés par la commune. 4.