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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2001850_20230330
30 mars 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 2020 et 2 février 2021, Mme C D, représentée par la SELARL GOMOND AVOCAT D'AFFAIRES, demande au tribunal : - de condamner la chambre
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203044_20231006
6 octobre 2023
délibération du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer la médecin urgentiste qui l'a examiné le 30 juin 2021, devant la chambre
1ère chambre
DTA_2308937_20260217
17 février 2026
Dans la nuit du 5 au 6 octobre 2017, un autre patient du service dans lequel elle était hospitalisée s’est introduit dans sa chambre sans son consentement.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601168_20260330
30 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du conseil de discipline du Lycée polyvalent privé des métiers du commerce et des services de la chambre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603323_20260407
7 avril 2026
faits ne peuvent par suite fonder l’arrêté en litige ; . le centre national de gestion a irrégulièrement refusé de convoquer devant le conseil de discipline les deux témoins à charge, membres de la chambre
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503671_20250623
23 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le directeur du centre de formation des apprentis Albi-Cunac-Sorrèze de la chambre
Chambre 2
DTA_2203532_20250403
3 avril 2025
A devant la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de faire droit à sa demande tendant à déférer
5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
Recherches et Réalisations Remy, représentée par Me Cabos, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la contribution foncière des entreprises, de la taxe additionnelle pour frais de chambres
DTA_2100023_20230228
28 février 2023
au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Vienne a décidé de ne pas saisir la chambre
3ème Chambre
DTA_2007233_20240805
5 août 2024
, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2101168_20220729
29 juillet 2022
de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire avec la SAS Aluminium Technologie Services ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire la
DTA_2201803_20240202
2 février 2024
B C, représentés par Me Millet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 du conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) ayant refusé de déférer devant la chambre disciplinaire
7ème chambre
DTA_2107816_20250307
7 mars 2025
le Conseil national des barreaux, représenté par Me Israel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a conféré à la chambre
6ème Chambre
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
Mme A... demande la condamnation de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bretagne à lui verser une somme totale de 219 875,83 euros en réparations de ses préjudices.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611806_20260421
21 avril 2026
La requête a été régulièrement communiquée à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de région Paris Ile-de-France qui n’a pas produit d’observations écrites en défense.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515562_20251218
Le président de la 6ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025 sous le n° 2515562, M. B...
JU 1ère chambre
DTA_2204263_20221214
14 décembre 2022
Forez a rejeté sa demande présentée le 17 juillet 2021 de communication du registre des pratiques d'isolement et de contention tenu en 2020 et du rapport annuel 2020 sur les pratiques d'admission en chambre
Chambres réunies
DTA_2007342_20230216
16 février 2023
septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Lormail-Boucheron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du président de la chambre
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125374_20230221
21 février 2023
Il résulte en particulier du procès-verbal du 13 janvier 2021 que les tarifs des chambres et des services affichés à l'extérieur ne se trouvaient pas à proximité de la porte d'entrée de l'établissement
DTA_2600676_20260311
11 mars 2026
l’exécution de la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole a rejeté sa demande de dépôt de la plaque sécurisée qui a été apposée sur la chambre
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