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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que : - le 18 janvier 2015, après avoir été victime d’un traumatisme à la cheville droite en jouant au football, il a été pris en charge au centre hospitalier de la Côte Basque, où il s’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305188_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

terrain va être renforcée par le projet ; - l'arrêté n'a pas méconnu les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ; le prétendu risque d'inondation provenant de l'ancien terrain de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303699_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

balistique et l'autre par un médecin à la suite des blessures qu'il indique avoir subies en raison d'un projectile reçu le 13 décembre 2020 lors d'affrontements violents à Nantes entre des supporters du Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505320_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Au cours de l'audience publique du 6 août 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507276_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M. Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503448_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carotenuto a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Thomas, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503552_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 à 14 heures 00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Carotenuto a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tercero, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504672_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2025 à 11 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107296_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

juillet 2018, lors d'une intervention des forces de police en vue d'assurer le maintien de l'ordre place Bellecour, à Lyon, lors d'un rassemblement à l'occasion de la finale de la coupe du monde de football

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TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2206087_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A est venu en France pour y poursuivre une carrière de joueur professionnel de football et qu'il a le projet de signer un contrat de travail avec un club situé en région parisienne, et qu'il a noué une

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TA

8ème chambre

DTA_2000337_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le club de football " l'Olympique de Marseille " (OM), exploité par la société anonyme sportive professionnelle (SASP), commercialise les billets de ses matchs organisés à domicile au stade Vélodrome de

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TA

3ème Chambre

DTA_2402605_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B au sein d'un club de football à Lanester, au demeurant non établies, le préfet du Morbihan a procédé à un examen suffisant de la situation de M. B.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404184_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il est éducateur sportif au sein du club de football de Versailles depuis 2018, activité qu'il a d'abord exercée à titre bénévole, puis pour laquelle il a conclu un contrat de travail à temps partiel au

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TA

4ème Chambre

DTA_2408443_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les circonstances selon lesquelles il aurait poursuivi plusieurs activités dans le domaine du sport durant cette année dont l'intégration au sein d'un " club de football R3 de Lille " ou encore la réalisation

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601221_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 18 février 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Cherrier a lu son rapport et entendu : - M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503012_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

du relevé de propriété que la parcelle cadastrée section BI n° 210 appartient à la commune de Bègles et qu'elle accueille le site de la plaine des sports et des loisirs comprenant des terrains de football

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501774_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de la Ligue mahoraise de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600083_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ses observations écrites et soutient en outre qu’au titre de la vie privée et familiale le requérant a sa mère, deux frères et sa sœur qui sont établis en France, qu’il est licencié dans un club de football

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504150_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A... qui précise qu’il entend poursuivre ses études de droit, qu’il entend devenir notaire, qu’il a de nouveau des symptômes de sa pathologie cardiaque, qu’il entraîne au football durant l’été des jeunes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305658_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 12 janvier 2020, il a reçu plusieurs blessures après avoir tenté de s'interposer lors d'une rixe après un match de football.

Source officielle

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