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1 380 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105401_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D A, né le 26 mars 1992 à Touba Goual.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305909_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ou tenter de franchir les grillages, barrières, murs d'enceinte et tous autres dispositifs anti-franchissement de l'établissement (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208093_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

depuis au moins janvier 2020 alors qu'elle a confirmé tout au long de cette période qu'elle résidait en France.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500961_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D A, ressortissant égyptien né le 13 mai 1992, déclare être entré le 10 mai 2018 sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611701_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de mettre à disposition sur le site de l’administration numérique des étrangers en France

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206364_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme D, ressortissante angolaise née le 3 février 1982, déclare être entrée en France le 12 octobre 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309717_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un arrêté du même jour, la préfète de Vaucluse a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401135_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

sur le territoire français. / () ". 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209713_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D C, ressortissant ivoirien né le 9 juillet 1986 à Touba, a, après s'être vu refusé l'asile par décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200434_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Dans ces circonstances, eu égard aux conditions de séjour de l'intéressé en France, alors même qu'avant son incarcération, il a été scolarisé en France, a suivi des cours de langue française et a été membre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502312_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le versement de cette allocation est ordonné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405325_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D, ressortissant afghan né le 2 mars 1993, déclare être entré en France en 2017. Il est actuellement titulaire d'une carte de résident, valable du 4 mai 2023 au 3 mai 2033.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301117_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, ressortissant marocain, est entré régulièrement sur le territoire français le 29 septembre 2016.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307684_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En revanche, un étranger n'est pas recevable à demander l'annulation de la décision refusant d'abroger une interdiction de retour sur le territoire français s'il ne justifie pas résider hors de France

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303470_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206042_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La demande d'asile présentée le 3 février 2020 par la requérante a été rejetée le 17 mars 2021 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207794_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B à quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307454_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307670_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Mme E, ressortissante congolaise née le 18 août 1981, est arrivée en France le 18 décembre 2021 en compagnie de son fils mineur A C, né le 1er février 2015 à Pointe-Noire (République du Congo) de son union

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401003_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, né le 3 novembre 2001, tous deux ressortissants guinéens, sont entrés sur le territoire français le 3 août 2017 selon leurs déclarations.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

Voir →

Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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