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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Freger, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

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8ème chambre

DTA_2002802_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205415_20220803

Administratif

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée le 18 et 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fréger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article

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2ème Chambre

DTA_2309141_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, substituant Me Palmier

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2ème Chambre

DTA_2409269_20250513

Administratif

13 mai 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2409445_20250513

Administratif

13 mai 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2411736_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Elle soutient que : - elle présente plusieurs pathologies qui génèrent de fortes douleurs quand elle marche ; - au bout d’une demi-heure de marche, elle ressent des frottements puis des brûlures dans

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206624_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerçait, de novembre à décembre 2016, ses fonctions d'enseignant en contrat à durée déterminée au collège Parc Frot, situé à Meaux.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2110377_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021, le 6 décembre 2021, le 11 mars 2022 et le 12 octobre 2022, le CASVP, représenté par la SCP Froussard-Froger, conclut au rejet de la requête et

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2107479_20230317

Administratif

17 mars 2023

que les biens préemptés sont occupés ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre, le 4 et le 19 octobre 2022 et le 7 novembre 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2309155_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2024 et le 20 mars 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412367_20240615

Administratif

15 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 juin 2024, la maire de Paris, représentée par Me Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société JCDecaux France une somme

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407153_20250214

Administratif

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, la société Saur, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Véolia

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2ème Chambre

DTA_2501517_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2504214_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Sessou, substituant Me Fazolo représentant Mme A....

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2ème Chambre

DTA_2504428_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Sadoun, représentant M. A... ainsi que les explications de ce dernier.

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2ème Chambre

DTA_2305891_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2306456_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2305067_20250617

Administratif

17 juin 2025

Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé E.

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2ème Chambre

DTA_2216435_20250401

Administratif

1 avril 2025

Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, signé E.

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