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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les oriels, les marquises dont la profondeur est au plus égale à 1,10 mètre, par rapport au nu général de la façade ; (…) ». 15
URGENCES JU
DTA_2502543_20250603
3 juin 2025
En ayant considéré que, pris dans leur ensemble, ces faits contemporains de l'arrêté attaqué, qui marquent une progression du mépris délibéré des règles vers la violence aux personnes, révélaient une menace
4ème chambre
DTA_2511163_20260414
14 avril 2026
Le Merlus, - et les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2513234_20260421
21 avril 2026
Feghouli, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
magistrat LE SIMPLE
DTA_2300924_20240705
5 juillet 2024
Les faits reprochés à ces mêmes contrevenants dont la matérialité est établie au dossier sont commis en situation de récidive et marquent des dépassements conséquents par rapport aux surfaces maximales
DTA_2300925_20240705
1 ère Chambre
DTA_2301682_20240123
23 janvier 2024
Si les faits sont anciens, ils marquent cependant une évolution défavorable dans un parcours de délinquance commencé en 2007, alors que l'intéressé n'a été libéré de prison pour la dernière fois qu'en
Reconduite à la frontière
DTA_2305003_20230809
9 août 2023
B est arrivé en France en 2018, alors âgé de 15 ans, et a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles en maroquinerie en 2023.
5ème Chambre
DTA_2303403_20250218
18 février 2025
la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant
DTA_2303435_20250218
DTA_2303716_20250218
DTA_2401906_20250218
Présidente Bader-Koza
DTA_2201565_20250403
3 avril 2025
Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants + 0,10 + 0,10.
6ème Chambre
DTA_2204368_20250515
15 mai 2025
En deuxième lieu, le caractère contradictoire que doit revêtir la vérification de comptabilité interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification, qui marquera l'achèvement de son examen
11ème chambre
DTA_2208071_20230131
31 janvier 2023
participation à l'éducation de l'enfant qui ne vit pas à proximité immédiate de son domicile, et même sur l'existence d'une relation habituelle et affective, à tout le moins, au cours des événements marquants
1ère chambre
DTA_2302557_20250403
limite de la zone urbaine des villages de Rouilly et de Sacey () assurant des franges végétales de qualité et une transition douce entre espaces urbains et espace agricoles ; - les alignements d'arbres marquant
1ère Chambre
DTA_2005410_20230404
4 avril 2023
d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole : " Les constructions doivent s'inscrire de manière harmonieuse dans leur environnement patrimonial en tenant compte des particularités volumétriques marquantes
4ème Chambre
DTA_2101543_20230927
27 septembre 2023
En l'espèce, le compte-rendu de l'entretien professionnel tenu le 6 novembre 2019, qui exprime la valeur professionnelle de Mme B, rappelle notamment les faits marquants de l'année écoulée, les objectifs
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2010509_20230607
7 juin 2023
- il n'a jamais été informé qu'il ne devait pas dépasser une absence du territoire supérieure à trois mois ; - il n'a pas bénéficié du droit à l'erreur ; - les revenus de janvier à mars 2022 marquent
5e Section - 1re Chambre
DTA_2017733_20221209
9 décembre 2022
résulte de l'instruction que Mme A, bien qu'ayant quitté les services de l'INSEP en décembre 2018, a cependant été contrainte, du fait de l'attitude de l'INSEP refusant de faire droit à sa demande et marquant
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