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1 641 résultats pour « Marquina-Pelissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2310244_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : / - les débords de toiture, les oriels, les marquises dont la profondeur est au plus égale à 1,10 mètre, par rapport au nu général de la façade ; (…) ». 15

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502543_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En ayant considéré que, pris dans leur ensemble, ces faits contemporains de l'arrêté attaqué, qui marquent une progression du mépris délibéré des règles vers la violence aux personnes, révélaient une menace

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2511163_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Merlus, - et les observations de Me Koch-Marquant substituant Me Berdugo, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2513234_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Feghouli, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2300924_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les faits reprochés à ces mêmes contrevenants dont la matérialité est établie au dossier sont commis en situation de récidive et marquent des dépassements conséquents par rapport aux surfaces maximales

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2300925_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les faits reprochés à ces mêmes contrevenants dont la matérialité est établie au dossier sont commis en situation de récidive et marquent des dépassements conséquents par rapport aux surfaces maximales

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301682_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Si les faits sont anciens, ils marquent cependant une évolution défavorable dans un parcours de délinquance commencé en 2007, alors que l'intéressé n'a été libéré de prison pour la dernière fois qu'en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305003_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B est arrivé en France en 2018, alors âgé de 15 ans, et a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles en maroquinerie en 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303403_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303435_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303716_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401906_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants + 0,10 + 0,10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En deuxième lieu, le caractère contradictoire que doit revêtir la vérification de comptabilité interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification, qui marquera l'achèvement de son examen

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208071_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

participation à l'éducation de l'enfant qui ne vit pas à proximité immédiate de son domicile, et même sur l'existence d'une relation habituelle et affective, à tout le moins, au cours des événements marquants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302557_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

limite de la zone urbaine des villages de Rouilly et de Sacey () assurant des franges végétales de qualité et une transition douce entre espaces urbains et espace agricoles ; - les alignements d'arbres marquant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005410_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole : " Les constructions doivent s'inscrire de manière harmonieuse dans leur environnement patrimonial en tenant compte des particularités volumétriques marquantes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101543_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En l'espèce, le compte-rendu de l'entretien professionnel tenu le 6 novembre 2019, qui exprime la valeur professionnelle de Mme B, rappelle notamment les faits marquants de l'année écoulée, les objectifs

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2010509_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

- il n'a jamais été informé qu'il ne devait pas dépasser une absence du territoire supérieure à trois mois ; - il n'a pas bénéficié du droit à l'erreur ; - les revenus de janvier à mars 2022 marquent

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017733_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

résulte de l'instruction que Mme A, bien qu'ayant quitté les services de l'INSEP en décembre 2018, a cependant été contrainte, du fait de l'attitude de l'INSEP refusant de faire droit à sa demande et marquant

Source officielle

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