, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

A, ressortissant égyptien né le 1er décembre 1989, qui a été également identifié par le relevé de ses empreintes digitales sous l'identité, notamment, de M.

A..., le préfet a relevé, d’une part, que l’intéressé a refusé de remettre les originaux des documents d’identité et de nationalité dont il avait produit des photocopies à l’appui de sa demande et, d’autre

suffisantes faute de documents d'identité ou de voyage en cours de validité et de résidence effective ou permanente dans un local affecté à son habitation principale.

Enfin, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que son comportement constituerait une menace pour l'ordre public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Dans ces conditions, ces seuls éléments ne permettent pas de tenir pour établi que son comportement constituerait une menace pour l'ordre public.

public et de risque de fuite.

Vu : * le code de la construction et de l'habitation ; * le code des relations entre le public et l'administration ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative.

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui

A un délai de départ volontaire est fondée sur quatre motifs, le premier tiré de ce que son comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé aux services de police le

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d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

B... qui argue notamment d’une adresse stable et de documents d’identité ne produit aucun élément au soutien de ses allégations.

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public.

Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu ".

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale