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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600796_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0125 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303219_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Perrigny sur l'Ognon, à M. B D, à Mme E D, à M. C D et à M. F A, expert. Fait à Dijon, le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503598_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen, né le 1er janvier 2002, interpellé par les services de police aux frontières de Perpignan en gare SNCF le 19 février 2025, demande, par la présente requête, l’annulation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303757_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle a fait l'objet le 26 juin 2023 d'un contrôle par les services de police alors qu'elle se trouvait dans la gare ferroviaire de Perpignan.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205478_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

E qui a indiqué résider à Perpignan sans adresse précise ni justificatifs ; le bail de location est à leur deux noms de même que la facture d'énergie de janvier 2022 ; l'enquête de voisinage a révélé que

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TA

4ème chambre

DTA_2003133_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cette seconde délibération faisait suite à la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole du 1er février 2021 prononçant la désaffectation dudit chemin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202456_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A, ressortissant algérien né le 24 juillet 1954, a été interpellé le 9 mai 2022 par les services de la police aux frontières à Perpignan et, n'ayant pas été en mesure de justifier de sa situation régulière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100806_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D, commerçant ambulant, a installé son stand de vente de vêtements sur le marché de la place Cassanyes, à Perpignan, le 24 février 2020. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501011_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

départ volontaire, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 3 ans et l’a assigné à résidence dans la commune de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601608_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Maillol à Perpignan durant l’année scolaire 2024-2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601711_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

21 janvier 2005, est entré en France le 1er septembre 2024 muni d’un visa long séjour pour poursuivre des études en troisième année de licence de physique parcours physique-chimie à l’université de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301137_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement auprès de la région Occitanie, affecté en qualité d'agent d'entretien au lycée Jean Lurcat à Perpignan, demande la suspension

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301372_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Perpignan, le 23 février 2015 à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pour recel de bien provenant d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

a bénéficié d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée au titre de l'année scolaire 2021-2022 pour sa fille A, alors scolarisée en classe de première au sein du lycée Jean Lurçat, à Perpignan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204708_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Perpignan affecté au service atelier, formation travail (ATF) depuis le 1er avril 2016 a sollicité, par courrier du 20 juillet 2022, le bénéfice de

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TA

3ème chambre

DTA_2206740_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, surveillant pénitentiaire, affecté temporairement au centre pénitentiaire de Perpignan à compter du 1er septembre 2019, a déclaré, le 18 juin 2020, avoir été victime d'un accident dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404881_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Le 24 juillet 2024, ils ont introduit une demande d'asile en faveur de leur enfant, A, né le 13 mai 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui doit être regardée comme une demande de réexamen, au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503258_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

pièces tendant à démontrer qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants nés en France de mères différentes, l'un résidant à Cherbourg, auquel il rend parfois visite, et l'autre à Perpignan

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118512_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ailleurs, alors que le requérant avait déclaré à l'appui de sa demande de transfert vers le centre pénitentiaire de Lannemezan en date du 28 mai 2021 être en concubinage avec une personne résidant à Perpignan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002815_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C A, praticien hospitalier au centre hospitalier de Perpignan, a été mis à disposition à 100% auprès du centre hospitalier de Dreux, dans l'attente de la procédure de mutation organisée par le centre national

Source officielle

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Créations

PERIGNONS SCI

SIREN 107077398Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE PERIGNON

SIREN 514714930Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PERIGNON JOHANN

SIREN 530750132Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Modifications diverses

PERIGNON, Nathalie, Rose-Marie, Martine

SIREN 912410982Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Radiations

PERIGNON, Steven

SIREN 890231194Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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