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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201253_20231207
7 décembre 2023
Mme C, ressortissante philippine née le 4 janvier 1973, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande reçue
DTA_2201707_20231207
Mme A, ressortissante philippine née le 9 novembre 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande reçue
1re Section - 2e Chambre
DTA_2210913_20221018
18 octobre 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 5 octobre 1990 à Baracao, est entrée en France le 23 août 2017, selon ses déclarations. Elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2204143_20240718
18 juillet 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 7 août 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 23 février 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206674_20220718
18 juillet 2022
Mme A, ressortissante philippine, née le 4 mai 1983, fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de
5ème Chambre
DTA_2302342_20230713
13 juillet 2023
Mme D B, ressortissante philippine, née le 18 novembre 1977, a sollicité, le 27 juillet 2020, son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404350_20251016
16 octobre 2025
A..., ressortissant philippin, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 22 février 2024.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513178_20250801
1 août 2025
Mme B, ressortissante philippine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle
ORTA_2500577_20250110
10 janvier 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 9 mars 1993, a sollicité le 9 janvier 2025 un titre de séjour dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour.
ORTA_2532930_20260416
16 avril 2026
B..., ressortissant philippin, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 12 novembre 2025.
ORTA_2600398_20260227
27 février 2026
A..., ressortissant philippin, a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine et s’est vu délivrer, le 21 octobre 2025
3ème Chambre
DTA_2200872_20240118
18 janvier 2024
Mme C, ressortissante philippine née le 6 juin 1973, a sollicité son admission au séjour par une demande réceptionnée le 26 juillet 2021 par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
7ème Chambre
DTA_2102764_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, la SAS RPPC et Mme B A, épouse C, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser
DTA_2105421_20230720
20 juillet 2023
Mme B, épouse A, ressortissante philippine, née le 18 juin 1969, a sollicité, le 19 août 2020, son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 7° et de l'article L. 313
DTA_2200007_20231031
31 octobre 2023
Mme A, ressortissante philippine, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre
DTA_2104656_20230630
30 juin 2023
Mme A B, ressortissante philippine, née le 30 juillet 1991, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par un courrier du 30 mars 2021 reçu en préfecture le 31 mars suivant.
DTA_2104657_20230630
A B, ressortissant philippin, né le 10 mai 1988, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour par un courrier du 30 mars 2021 reçu en préfecture le 31 mars suivant.
DTA_2205788_20231030
30 octobre 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 28 mars 1991 a sollicité, le 10 février 2020, son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou salarié sur le fondement
DTA_2100677_20231019
19 octobre 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 18 octobre 1985, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande enregistrée le 4 septembre 2020.
DTA_2102567_20220922
22 septembre 2022
Mme B A, ressortissante philippine, née le 30 juin 1974, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de préfet des Alpes-Maritimes par une demande reçue le 30 septembre 2020.
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