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41 245 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204001_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Remy, représentant Mme I et autres, et celles de Me Cassorla, représentant la

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TA

7ème Chambre

DTA_2308529_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, les sociétés MAAF assurances et Demange, représentées par Me Canonica de la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet, demandent au juge des référés de rejeter toute demande

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502578_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En premier lieu, il est constant que la société requérante a remis à l'appui de son offre de base une version erronée du détail quantitatif estimatif destiné à être complété par ses soins, comme n'étant

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TA

5ème Chambre

DTA_2302050_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A l’issue d’un examen de comptabilité de l’activité commerciale et d’un examen de situation fiscale personnelle, l’administration fiscale a, par une proposition de rectification du 31 janvier 2022, remis

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TA

8ème Chambre

DTA_2204428_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis

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TA

9ème chambre

DTA_2206526_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a rejeté sa demande tendant à ce que son compte d'heures soit remis

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205464_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l'article L. 615-1, l'étranger peut être remis

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TA

7éme chambre

DTA_2004990_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B a déclaré que " les relevés remis énumérés sur l'accusé de production sont des photocopies spécialement établies à l'intention de l'administration qui peut les conserver ".

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TA

4ème chambre

DTA_2101565_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

moyens d'exploitation ; - il remplit les conditions d'exonération prévues par la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 du 25 juin 2014 ; - c'est à tort que l'administration a remis

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TA

1ère Chambre

DTA_2007715_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C un permis d'aménager en se fondant sur le fait que la parcelle cadastrée section A n° 935 se situe en zone NC du plan d'occupation du sol remis en vigueur dont l'article 1 du règlement s'oppose à la

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TA

1ère chambre

DTA_1901149_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L'administration a partiellement remis en cause la déduction des amortissements comptabilisés au titre des deux véhicules acquis en 2013 et 2014.

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TA

3ème chambre

DTA_2000217_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

société par actions simplifiée (SAS) BG-Drea a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2015 et 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle l'administration a notamment remis

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TA

4ème chambre

DTA_2400609_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... a reconnu qu’il lui avait été remis le 7 février 2021 un faux procès-verbal de contrôle technique pour son véhicule sans que celui-ci n’ait été examiné, moyennant une somme de 90 euros.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404506_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Les requérants, présents à l'audience, y produisent les certificats médicaux remplis par le médecin traitant de ces derniers le 17 juillet 2024, selon un formulaire remis par l'OFII, et précisent qu'ils

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TA

1ère Chambre

DTA_2418349_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par la présente requête, il demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a remis aux autorités italiennes et lui a interdit de circuler

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303130_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié " de quatre ans valable jusqu'au 7 octobre 2021, qu'il en a demandé le renouvellement le 21 septembre 2021, que lui a été remis

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219172_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'acte de notification du jugement du 19 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Paris ou, à défaut de retour des autorités libanaises, la date à laquelle le consulat général de France à Beyrouth a remis

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TA

2ème Chambre

DTA_2102474_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

le 7 février 2018 indiquait le coût moyen par grade du personnel réserviste opérationnel de la Marine et lui avait été remis par erreur ; à compter du 11 septembre 2018, il n'a plus été sollicité pour

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500491_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Un récépissé valable trois mois lui a été remis ce jour-là, valable trois mois, qui n'a pas été renouvelé. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer du préfet du Val-de-Marne : 2.

Source officielle

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