Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villeneuve-Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné M.

novembre 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter tous les lundis et vendredis au commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot

B D et Mme A E, ressortissants algériens, ont déposé le 13 avril 2023 une demande de document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de leur fils, C D, né le 21 mars 2023 à Villeneuve-Saint-Georges

Elle soutient qu'elle est médicalement suivie depuis le mois d'avril 2022 au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour une pathologie chronique, qui nécessite des rendez-vous et

Les époux B ont acquis en janvier 2021 une maison avec terrain attenant, sise à Villeneuve-lès-Avignon, 10, impasse des Récollets, cadastrée section CC n° 183.

Enfin, elle vise les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Roux, président, M. Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F.

ORDONNE Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 3 février 2025 de la maire de la commune de L'Île-Rousse est suspendue.

La déformation de la chaussée mentionnée dans le rapport représente une emprise sur la voie de quelques centimètres couvrant moins de la moitié de la surface de roulement.

B..., écroué depuis le 13 octobre 2017, a été incarcéré au sein du centre de détention de Villenauxe-La-Grande du 9 mars 2023 au 30 novembre 2023.

; de la méconnaissance de l’article 3.2 du règlement du PLUi relatif aux voies nouvelles de desserte ; du risque inondation et de la méconnaissance du règlement de la zone rouge foncé (aléa très fort

l'arrêté du 10 novembre 2022, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon à cou rouge

technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui en précisent la portée ; - le code de justice administrative.

a lieu ; Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée sous le numéro 2514856 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; Vu : - le code de la route

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il existe entre la route et la façade Ouest de cette maison un espace libre de forme triangulaire.

A... a bénéficié des dispositions de l’article L. 223-6 du code de la route, le stage qu’il a effectué ayant été enregistré le 6 septembre 2024.