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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304753_20250102
2 janvier 2025
accident et prendre en charge, à ce titre, ses arrêts de travail et soins du 8 octobre 2022 au 31 août 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Jury de réexaminer sa situation dans un délai de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
et non d'une douche postérieurement à son accident médical.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506589_20250821
21 août 2025
C, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à la prise en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise
M. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
boucle d'oreille ; - il est établi par témoignage qu'elle était en possession de ses bijoux lors de son admission aux urgences, que sa boucle d'oreille a disparu lors de sa sortie du centre hospitalier
DTA_2204106_20230125
25 janvier 2023
Elle soutient que : - le 20 août 2017 elle est victime d'un accident nécessitant une intervention chirurgicale ; - deux jours après son hospitalisation plusieurs examens mettent en évidence une pneumopathie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210462_20230517
17 mai 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
2ème Chambre
DTA_2001133_20230126
26 janvier 2023
ayant-droit, adresse par tout moyen à son administration une déclaration d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits
5ème Chambre
DTA_2304286_20260127
27 janvier 2026
la réalisation du risque qui n’a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l’établissement de santé à son égard, pour sa perte
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405053_20250417
17 avril 2025
D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge par cet établissement ; décrire
DTA_2300957_20250401
1 avril 2025
la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de
7ème Chambre (JU)
DTA_2009398_20220712
12 juillet 2022
Celle-ci avait dès lors droit au remboursement par son employeur des frais supportés par elle et directement entraînés par son accident en application des dispositions citées au point 2.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2110076_20231211
11 décembre 2023
le 2 décembre 2021 par le docteur D, concluent à l'existence d'un lien direct entre son état et l'accident de service du 27 octobre 2018, à l'absence d'antécédent, ainsi qu'à l'absence de lien entre les
1ère chambre
DTA_2103935_20221129
29 novembre 2022
branches de son corps de métier.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302590_20240327
27 mars 2024
C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement
DTA_2504898_20250916
16 septembre 2025
A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Carcassonne ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge par cet établissement ; décrire l’état
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
adaptée à son état et s'il pouvait l'ôter ; - l'établissement a manqué à son obligation de surveillance ; - l'établissement a manqué à son obligation d'information sur le risque mortel lié au retrait
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
G... et les soins et prescriptions antérieurs au traitement de son syndrome cérébelleux sur hématome cérébelleux gauche post extension d’arthrodèse lombaire au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
DTA_2110494_20220825
25 août 2022
G J antérieur à son admission à l'hôpital Laveran à compter du 18 août 2020, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec les soins dispensés
6ème Chambre
DTA_2302345_20251028
28 octobre 2025
à la reconnaissance de l’imputabilité au service de son accident ; 3°) à titre principal d’enjoindre au directeur général du CHU de Bordeaux de reconnaître l’imputabilité au service de son accident
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314053_20250605
5 juin 2025
Il a été admis au sein de l'établissement de santé dans le cadre d'un protocole de soins (protocole GRAALL14), qui consistait en une cure de chimiothérapie à l'hôpital dite phase d'induction (près d'un
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