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7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304753_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

accident et prendre en charge, à ce titre, ses arrêts de travail et soins du 8 octobre 2022 au 31 août 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Jury de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107362_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

et non d'une douche postérieurement à son accident médical.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506589_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à la prise en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2102849_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

boucle d'oreille ; - il est établi par témoignage qu'elle était en possession de ses bijoux lors de son admission aux urgences, que sa boucle d'oreille a disparu lors de sa sortie du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204106_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient que : - le 20 août 2017 elle est victime d'un accident nécessitant une intervention chirurgicale ; - deux jours après son hospitalisation plusieurs examens mettent en évidence une pneumopathie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210462_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001133_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ayant-droit, adresse par tout moyen à son administration une déclaration d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304286_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la réalisation du risque qui n’a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l’établissement de santé à son égard, pour sa perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405053_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge par cet établissement ; décrire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300957_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2009398_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Celle-ci avait dès lors droit au remboursement par son employeur des frais supportés par elle et directement entraînés par son accident en application des dispositions citées au point 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110076_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

le 2 décembre 2021 par le docteur D, concluent à l'existence d'un lien direct entre son état et l'accident de service du 27 octobre 2018, à l'absence d'antécédent, ainsi qu'à l'absence de lien entre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103935_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

branches de son corps de métier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302590_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504898_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Carcassonne ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge par cet établissement ; décrire l’état

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201870_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

adaptée à son état et s'il pouvait l'ôter ; - l'établissement a manqué à son obligation de surveillance ; - l'établissement a manqué à son obligation d'information sur le risque mortel lié au retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503061_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

G... et les soins et prescriptions antérieurs au traitement de son syndrome cérébelleux sur hématome cérébelleux gauche post extension d’arthrodèse lombaire au centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2110494_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

G J antérieur à son admission à l'hôpital Laveran à compter du 18 août 2020, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec les soins dispensés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302345_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à la reconnaissance de l’imputabilité au service de son accident ; 3°) à titre principal d’enjoindre au directeur général du CHU de Bordeaux de reconnaître l’imputabilité au service de son accident

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2314053_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il a été admis au sein de l'établissement de santé dans le cadre d'un protocole de soins (protocole GRAALL14), qui consistait en une cure de chimiothérapie à l'hôpital dite phase d'induction (près d'un

Source officielle

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