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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401280_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

des comités techniques pris en compte pour le calcul du contingent concerné.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121389_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

dûment mandaté par le directeur général pour la recherche et l'innovation, soit par un délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300798_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, agent titulaire de la fonction publique territoriale a été recruté par voie de mutation à temps complet au sein de la région Occitanie à compter du 1er décembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602458_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ingénieur territorial, exerce les fonctions de directeur général des services techniques au sein de la commune de Coudekerque-Branche.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2005980_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A a été recruté par la commune d'Aigné en qualité d'adjoint technique non titulaire sous couvert d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi de 2015 à 2018.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400680_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400683_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400686_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400688_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400689_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400692_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400693_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400694_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400697_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400699_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents

Source officielle

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