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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401280_20240404
4 avril 2024
des comités techniques pris en compte pour le calcul du contingent concerné.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2121389_20250211
11 février 2025
dûment mandaté par le directeur général pour la recherche et l'innovation, soit par un délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier.
5ème Chambre
DTA_2300798_20250325
25 mars 2025
A, agent titulaire de la fonction publique territoriale a été recruté par voie de mutation à temps complet au sein de la région Occitanie à compter du 1er décembre 2017.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602458_20260312
12 mars 2026
A..., ingénieur territorial, exerce les fonctions de directeur général des services techniques au sein de la commune de Coudekerque-Branche.
12eme chambre
DTA_2005980_20240314
14 mars 2024
A a été recruté par la commune d'Aigné en qualité d'adjoint technique non titulaire sous couvert d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi de 2015 à 2018.
1ère CHAMBRE
DTA_2400674_20250417
17 avril 2025
que les dispositions de l'article Lp. 11-1 de la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle Calédonie ne sont pas applicables au recrutement d'agents
DTA_2400676_20250417
DTA_2400678_20250417
DTA_2400680_20250417
DTA_2400681_20250417
DTA_2400683_20250417
DTA_2400685_20250417
DTA_2400686_20250417
DTA_2400688_20250417
DTA_2400689_20250417
DTA_2400692_20250417
DTA_2400693_20250417
DTA_2400694_20250417
DTA_2400697_20250417
DTA_2400699_20250417
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