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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406729_20250411
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS TSI.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309947_20240227
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 2. En l'espèce, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2001054_20230118
18 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Arianespace.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409737_20241114
14 novembre 2024
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société SBI est rejetée.
2ème chambre
DTA_2300797_20251002
2 octobre 2025
aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54. » Aux termes de l’article D. 6353-1 de ce code : « I.- Lorsque les actions concourant au développement des compétences prévues à l'article L. 6313-1 sont financées
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301731_20231002
2 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Métro FSD France.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208163_20250310
10 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ikks Invest.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401236_20240415
15 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. ou Mme A peut être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908912_20220923
23 septembre 2022
Rhône-Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes d'enlèvement des ordures ménagères et des frais de gestion y afférents, d'un montant total de 4 365
ORTA_2512031_20250813
13 août 2025
En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.
6ème Chambre
DTA_2202390_20241105
5 novembre 2024
, conformément à l'article L. 103-3. / La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132 -9. / (…) ».
6ème chambre
DTA_2201006_20230613
13 juin 2023
prévues à l'article 199 ter C. ".
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301118_20230926
26 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par Mme A.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406304_20250613
13 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte au désistement de la requête de Mme A.
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 115 € et 1 162 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2021. ". 36.
4ème Chambre
DTA_2002572_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, la société Umalis Group se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations des paragraphes nos 360, 390 et 400 des commentaires publiés
Chambre 2
DTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Beaufils est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2207589_20250423
23 avril 2025
Enfin, il résulte des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2003 alors applicable que le coefficient de modulation individuelle prévu à l'article 7 du décret du 25 août 2003 est compris, pour
7ème Chambre
DTA_1904509_20220701
1 juillet 2022
articles R. 353-16 et R. 331-10 du même code ; / () ".
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