Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et l'instruction des demandes d'autorisations.

Vu : - l’ordonnance n° 2300621 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Melun ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

anges, bénéficiaire de l'autorisation litigieuse, et au maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, il est constant qu'ils n'ont pas notifié ce recours au préfet des Alpes-Maritimes, lequel doit pourtant

Elle soutient que : - la matérialité des faits n’est pas établie dès lors qu’elle n’est pas maître d’ouvrage du chantier, qu’elle n’a pas donné d’instructions, ni fourni les matériaux et qu’elle n’était

Le règlement écrit du PLUi du territoire Pays d'Aubagne et de l'Etoile prévoit le classement en zone Nh des secteurs naturels, situés au-delà de la zone tampon des 200 mètres autour de l'assainissement

d’urbanisme et pour le dernier ne constitue pas une règle écrite mais une appréciation au cas par cas ; en tout état de cause, le projet respecte les dispositions de ces règlements ; le maire de la commune

E F, maître d'œuvre qui représentait le CHU de Nice lors des travaux ; - M.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 7 février 2023, le maire de Mulhouse a accordé le permis sollicité. M. P...

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par un arrêté du 12 avril 2014, le maire de la commune de Villeneuve-le-Roi, constatant que cet immeuble était vide de tout occupant depuis le 18 janvier 2011, a déclaré cet ouvrage en état de péril

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2022, par lequel le maire

documents de planification, ou d'autres programmes, projets, manifestations ou interventions dont est responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire

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