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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411147_20250212
12 février 2025
B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation, aux fins d'injonction et d'astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300136_20230216
16 février 2023
Par une lettre, enregistrée le 14 février 2023, la commune de Préaux a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517423_20250721
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, la société Abbott Rapid Diagnostics déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
ORTA_2403918_20250115
15 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Damen Shiprepair et Conversion Holding B.V. déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
D’autre part, par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la SCCV Paradis a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2214202_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la société Franco-Suisse Bâtiment prend acte du désistement d'instance et d'action des requérants et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304470_20241107
7 novembre 2024
En premier lieu, le désistement de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2517564_20260120
D’autre part, par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la SCCV Paradis a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
En ce qui concerne le désordre n°1 tenant aux fissures des vitrages de la galerie est : S’agissant des conclusions fondées sur l’article L. 242-1 du code des assurances et la garantie décennale des
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405214_20250630
30 juin 2025
A et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2533291_20251203
3 décembre 2025
et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2301113_20230629
29 juin 2023
à fin de décharge et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408285_20250704
4 juillet 2025
B, représenté par Me Haji Kasem, déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du
DTA_2502307_20250409
9 avril 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
ORTA_2506093_20251223
un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605542_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503468_20250505
5 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318335_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et s'en remet
DTA_2514088_20251022
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, a indiqué se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative mais maintenir celles sur le fondement de l’article
DTA_2534909_20251223
A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
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