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543 284 résultats pour « conclusions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411147_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation, aux fins d'injonction et d'astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300136_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par une lettre, enregistrée le 14 février 2023, la commune de Préaux a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517423_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, la société Abbott Rapid Diagnostics déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403918_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Damen Shiprepair et Conversion Holding B.V. déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513916_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’autre part, par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la SCCV Paradis a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214202_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la société Franco-Suisse Bâtiment prend acte du désistement d'instance et d'action des requérants et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304470_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, le désistement de l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517564_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’autre part, par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la SCCV Paradis a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300162_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En ce qui concerne le désordre n°1 tenant aux fissures des vitrages de la galerie est : S’agissant des conclusions fondées sur l’article L. 242-1 du code des assurances et la garantie décennale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533291_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301113_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

à fin de décharge et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408285_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, représenté par Me Haji Kasem, déclare maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502307_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506093_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605542_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503468_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318335_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et s'en remet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514088_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Rosin, a indiqué se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative mais maintenir celles sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534909_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de

Source officielle

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