A D, de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la Metropole Nice Côte d'Azur, de la société Nativi Btp, de Generali assurances et de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune

La requête a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui indique par lettres des 2 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me De Berny, demande au tribunal, dans le cadre de la

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner la caisse primaire d'assurance maladie à continuer à lui verser les indemnités journalières dues en cas d'accident du travail.

à intervenir commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; 5°) de réserver les dépens.

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de A Mme E, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il y ait lieu d’ordonner une expertise avant dire droit, que les conclusions indemnitaires de Mme B..., de la société Macif assurances et de la caisse primaire

La requête a été communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Ain et de la Loire qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

Il conclut également au rejet de toute demande de la caisse primaire d'assurance maladie.

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne : 7.

La requête a été communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté d'observations.

Par une lettre enregistrée le 3 mars 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a fait connaître le montant

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise de la requérante, au contradictoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence et de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

La procédure a été communiquée à la métropole Aix-Marseille-Provence et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté d'observations.

L'AP-HP et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

; 3°) au rejet des conclusions présentées par la caisse primaire au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

du 12 juillet 2023 par laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire a prononcé à son encontre une décision de sanction conventionnelle suspendant la possibilité pour le

B F, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du centre hospitalier universitaire de Nice.