cadre d'un projet professionnel de sorte que la réalisation d'un projet d'insertion avec le département n'est pas constructive ; -elle est dans une situation précaire ; -son état psychique se dégrade

satisfaite dès lors que, du fait de la décision en litige, l'état de santé de Madame A, ressortissante française qu'il a rencontrée au mois de décembre 2021 et qu'il a épousée le 7 octobre 2022, se dégrade

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; compte tenu d'un temps de transport de trois heures par jour, elle devra avoir un domicile distinct de celui de son conjoint ce qui privera

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'il ne peut se rendre au chevet de sa mère dont l'état de santé s'est récemment dégradé ; - cette situation porte une atteinte grave

A ne place pas le juge en capacité d'apprécier la dégradation de son état de santé dans la mesure où il ne produit aucune pièce médicale antérieure à son incarcération qui aurait permis de comparer son

que : - la condition d’urgence est caractérisée dès lors que la clôture de son dossier entrainerait la disparition de sa demande régulièrement déposée, la perte de ses droits procéduraux et une dégradation

graves sur son état de santé et le plaçant dans une situation financière particulièrement précaire ; - son recours a été introduit près d’un mois après la notification de l’arrêté en raison de la dégradation

urgence est présumée s’agissant de membres de la famille d’un réfugié ; la décision prolonge la séparation de la famille, laquelle est exposée au régime des talibans ; l’état de santé de la requérante se dégrade

limité temporairement les rassemblements ou regroupements de plus de trois personnes occupant de manière prolongée l’espace public lorsque ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des dégradations

urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle, en ce qu’elle entraîne un allongement significatif de son temps de trajet, dégrade

B... soutient que : - il a été victime de carence de son employeur et de harcèlement moral dès lors que son état de santé s’est dégradé en raison de ses conditions de travail, alors qu’il n’avait aucun

Le 16 juin 2013, des troubles digestifs apparaissent et son état général se dégrade.

au 18 août 2020 ; - elle doit indemniser la société Sogemaco qui n’ayant pu louer ses locaux commerciaux, durant la même période, a subi une perte financière de 30 000 euros et a vu ses locaux dégradés

La réunion collégiale des médecins du CHU d'Angers le 13 janvier 2025, constatant le caractère incurable de l'atteinte neurologique et la dégradation de l'état de santé A L, a préconisé l'arrêt des soins

En outre, il résulte de l'instruction, notamment du courrier du Dr D produit dans le rapport d'expertise, que la dégradation de l'état de santé de K Le A a également justifié le report de la 4ème injection

Sur l’étendue du litige : La société APRR a demandé, par une seule requête, la réparation des dommages qu’elle estime avoir subis du fait des dégradations et des occupations commises sur le réseau

qui n'a pas été satisfaite ; - la responsabilité du centre hospitalier est engagée en raison du harcèlement qu'elle a subi, constitué par plusieurs agissements intervenus à compter de 2017 qui ont dégradé

D... en qualité d’ayants-droits de Mme C... : Un déficit fonctionnel permanent initialement évalué à 240 350 euros mais dont le montant devra être établi par un expert ; Un préjudice de perte de vie

l'absence de consultation d'un médecin expert et de la commission de réforme ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il existe un lien direct et certain entre la dégradation

l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations