Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogua TP, représentée par la SELARL Traverso

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogua TP, représentée par la SELARL Traverso

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogua TP, représentée par la SELARL Traverso Trequattrini

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2, le 10, le 14 et le 28 avril 2026, la section française de l’Observatoire international des prisons, représenté par Me Démocrite

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2020, les 21 octobre et 14 décembre 2022, et les 1er avril et 26 avril 2023, le centre communal d'action sociale

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2022, 11 juin 2024, 9 octobre 2024 et 21 janvier 2026 et un mémoire non communiqué enregistré le 5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 25 janvier 2021, le 30 janvier 2021, le 21 octobre 2021, et le 5 octobre 2022, l'association Défense des milieux aquatiques

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant

Par une mise en demeure du 17 décembre 2020 notifiée le 21 décembre suivant, la SÉDRÉ a demandé à la commune du Port de procéder au règlement de cet appel de fond.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2023 et 26 juin 2024, M. H I, Mme E I, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M.

Par ailleurs, la préfète du Loiret a, par l'arrêté attaqué, refusé de soumettre le projet à évaluation environnementale selon la procédure indiquée ci-dessus. 49.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2019, 5 décembre 2019 et 8 janvier 2020, Mme E A, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : I.

fiscales, s’agissant de règles de procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2020, le 28 octobre 2021, les 5 mai, 5 octobre et 19 octobre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires successivement enregistrés le 23 février 2022, les 14 février et 1er mars 2023 et le 6 mai 2024, M.

A un jugement avant-dire droit du 17 février 2021, le tribunal a décidé de procéder à une seconde expertise médicale avant de statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021 et 23 septembre 2021 l'Association de défense de l'environnement et du patrimoine du