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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2100865_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que son ancienneté n'a pas été prise en compte pour la détermination de sa note chiffrée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503124_20250408
8 avril 2025
Il convient dès lors, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Versailles a prononcé la prolongation de la suspension de M.
4ème Chambre
DTA_2400701_20260507
7 mai 2026
Par une décision du 26 septembre 2023 dont elle demande l’annulation, sa disponibilité d’office pour raison de santé a été prolongée à compter du 6 juillet 2023 pour une durée de neuf mois, soit jusqu’
DTA_2501491_20250408
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413015_20241119
19 novembre 2024
A une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 21 avril 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2500685_20250326
26 mars 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510357_20250922
22 septembre 2025
pour une durée maximale de trois mois supplémentaires avec l'accord de l'office ; / 2° Dans les autres cas, elle peut demander à être maintenue dans le lieu d'hébergement pour une durée maximale d'un
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605716_20260506
6 mai 2026
pour une durée maximale de trois mois supplémentaires avec l’accord de l’office ; / 2° Dans les autres cas, elle peut demander à être maintenue dans le lieu d’hébergement pour une durée maximale d’un
4ème chambre
DTA_2203748_20230517
17 mai 2023
déterminée pour une durée hebdomadaire de vingt heures ainsi que des fonctions de formateur en informatique au sein de l'association " Eureka Formation " en contrat à durée déterminée pour une durée totale
DTA_2605379_20260409
9 avril 2026
La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code
6e Section - 2e Chambre
DTA_2113817_20231010
10 octobre 2023
au plus tard : / () - deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / () Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510254_20251013
13 octobre 2025
administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à Mme B..., dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606991_20260417
17 avril 2026
de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois (...) ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2106412_20220906
6 septembre 2022
représenté par Me Mesurolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a prolongé
2ème chambre
DTA_2201335_20240516
16 mai 2024
déterminée.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304541_20230627
27 juin 2023
d'une durée maximale d'un an ". 6.
ORTA_2513125_20251213
13 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que son contrat à durée déterminée arrive à échéance le 31 décembre 2025 et que son renouvellement est conditionné à la délivrance
5ème Chambre
DTA_2002609_20220722
22 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2100523_20230316
16 mars 2023
Après deux contrats à durée déterminée portant sur la période du 1er juillet au 31 août 2010, Mme C a été recrutée par l'agence de services et de paiement (ASP) par plusieurs contrats à durée déterminée
6ème chambre
DTA_1901457_20220923
23 septembre 2022
C a de nouveau été prolongé à compter du 4 septembre 2018 jusqu'au 3 mars 2019. Par un second arrêté du même jour, M.
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