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11 034 résultats pour « prolongation pour une durée déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100865_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que son ancienneté n'a pas été prise en compte pour la détermination de sa note chiffrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503124_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient dès lors, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Versailles a prononcé la prolongation de la suspension de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400701_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une décision du 26 septembre 2023 dont elle demande l’annulation, sa disponibilité d’office pour raison de santé a été prolongée à compter du 6 juillet 2023 pour une durée de neuf mois, soit jusqu’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501491_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il convient dès lors, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Versailles a prononcé la prolongation de la suspension de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413015_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 21 avril 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500685_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510357_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

pour une durée maximale de trois mois supplémentaires avec l'accord de l'office ; / 2° Dans les autres cas, elle peut demander à être maintenue dans le lieu d'hébergement pour une durée maximale d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605716_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

pour une durée maximale de trois mois supplémentaires avec l’accord de l’office ; / 2° Dans les autres cas, elle peut demander à être maintenue dans le lieu d’hébergement pour une durée maximale d’un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203748_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

déterminée pour une durée hebdomadaire de vingt heures ainsi que des fonctions de formateur en informatique au sein de l'association " Eureka Formation " en contrat à durée déterminée pour une durée totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605379_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2113817_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au plus tard : / () - deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / () Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510254_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à Mme B..., dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606991_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106412_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

représenté par Me Mesurolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a prolongé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201335_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304541_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'une durée maximale d'un an ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513125_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que son contrat à durée déterminée arrive à échéance le 31 décembre 2025 et que son renouvellement est conditionné à la délivrance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002609_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Après deux contrats à durée déterminée portant sur la période du 1er juillet au 31 août 2010, Mme C a été recrutée par l'agence de services et de paiement (ASP) par plusieurs contrats à durée déterminée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901457_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C a de nouveau été prolongé à compter du 4 septembre 2018 jusqu'au 3 mars 2019. Par un second arrêté du même jour, M.

Source officielle

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