des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes ayant subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique

pour un montant de 540 euros mis à sa charge et une décision du 17 septembre 2020 du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord lui accordant une remise totale d'une dette d'aide personnelle

à titre gracieux par les bénéficiaires des aides personnelles au logement. ". 4.

à titre gracieux par les bénéficiaires des aides personnelles au logement. ". 4.

Mme B a demandé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

Mme B a demandé de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

50% seulement, soit une remise de 175 euros.

reprises dans la décision ministérielle qui est transmise en zone d'attente par télécopie sur un appareil à portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières (PAF) et la décision est ensuite remise

reprises dans la décision ministérielle qui est transmise en zone d'attente par télécopie sur un appareil à portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières (PAF) et la décision est ensuite remise

reprises dans la décision ministérielle qui est transmise en zone d'attente par télécopie sur un appareil à portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières (PAF) et la décision est ensuite remise

reprises dans la décision ministérielle qui est transmise en zone d'attente par télécopie sur un appareil à portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières (PAF) et la décision est ensuite remise

reprises dans la décision ministérielle qui est transmise en zone d'attente par télécopie sur un appareil à portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières (PAF) et la décision est ensuite remise

D et Mme C une remise de leur dette d'allocation personnelle au logement d'un montant de 1 303,92 euros, laissant à leur charge une somme de 434,64 euros et une remise de leur dette de prime d'activité

A pour déterminer ses droits aux aides personnelles au logement sur la période considérée et, en conséquence, à mettre à sa charge l'indu contesté. 32.

Statuant sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'aides personnelles au logement, il appartient au juge administratif

L'article R. 321-5 du même code prévoit : " () Les produits de la trousse de toilette remise à l'arrivée de toute personne détenue entrante sont renouvelés, selon des modalités déterminées par le chef

La Cour a considéré que cette situation n'empêchait pas l'adoption de décisions de transfert, mais obligeait le pays qui envisageait une procédure de remise, lorsqu'elle porte sur une personne particulièrement

La Cour a considéré que cette situation n'empêchait pas l'adoption de décisions de transfert, mais obligeait le pays qui envisageait une procédure de remise, lorsqu'elle porte sur une personne particulièrement

La Cour a considéré que cette situation n'empêchait pas l'adoption de décisions de transfert, mais obligeait le pays qui envisageait une procédure de remise, lorsqu'elle porte sur une personne particulièrement

et les personnes vivant habituellement au foyer. / Sont considérées comme vivant habituellement au foyer les personnes y ayant résidé plus de six mois au cours de la période mentionnée au 1° de l'article