requête enregistrée le 29 octobre 2024, la SCI les Cimes, représentée par Me Garrigues, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Tercis les Bains.

C ; - les observations de Me Vergnon pour la commune de Thonon-les-Bains. Au cours de cette audience, M. A, représentant M.

Pour le même motif, les conclusions présentées par la commune de Saint-Gervais-les-Bains sur le fondement de ces dispositions doivent être rejetées.

A, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, - et les observations de Me Rosenstiehl, représentant la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Houppe, représentant la commune d'Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 18 décembre 2014, la Commission européenne a approuvé le POR (Programme opérationnel régional) de l'Ile-de-France et du bassin de Seine 2014-2020 présenté par la région Ile-de-France.

Article 2 : Les conclusions formées par la commune de Saint-Gervais-les-Bains et par Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Gréoux-les-Bains soutient que le bâtiment situé 6 rue des remparts, parcelle cadastrée n° G 425, 04800 Gréoux-les-Bains, présente un risque grave

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de Forges-les-Bains a sursis à statuer sur la demande de permis de construire.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains : 2.

G et les observations de Me Le Goues pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la décision n°2020/005 du 20 janvier 2020 portant sur l'exercice par la commune de Mers-les-Bains

Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Georges-les-Bains au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A a lu son rapport et entendu Me Brunstein-Compard, représentant la SAS Free Mobile et Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.

La société RMM soutient que le principe d'impartialité a été méconnu dès lors que la commune de Saint-Gervais-les-Bains mène depuis plusieurs mois une campagne de dénigrement à son encontre.

B... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.