A... épouse B..., représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre à

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Gosselin, président, Mme Gourmelon première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, signé V.

le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par le courriel du 23 mai 2023 du directeur de l'école Paul Bert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Madame B C demeurant 28 chemin Commune de Begue 97441 SAINTE SUZANNE, demande au tribunal de désigner un expert qui aura pour mission

A est affecté au lycée Paul Bert de Bayonne, dans le ressort du tribunal administratif de Pau.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée Aristide Berges à Seyssinet-Pariset lui a notifié une exclusion temporaire d'une durée d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 17 novembre 2020, la société Laboratoires MetA, représentée par Me Berger, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2020, la société Laboratoires MetA, représentée par Me Berger demande

B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Chevilly a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " la bergerie de Chameul ".

B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Chevilly a ordonné la fermeture de l'établissement dénommé " la bergerie de Chameul ".

B..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la commission

Par un mémoire, enregistré 4 juin 2025, Mme D, représentée par Me Beguerie, prend acte du désistement d'instance et d'action des requérants. Vu les pièces du dossier.

L'intéressé a, d'ailleurs, à cette occasion mentionné qu'il souhaite rester en France auprès de sa compagne, malade du cœur, et son beau-fils.

Ont entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant Mme C....

novembre 2023 et le 13 décembre 2023, la commune de Persan, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d'Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise

En quatrième lieu, la mention en visa de la décision attaqué, de la situation du requérant (bénéficiaire d'une pension d'invalidité, hébergé dans un logement chez son beau-frère et donc non dépourvu de

parcelles de terrain sur l'emprise du parc du Peuple de l'Herbe parmi lesquelles l'étang de la Galiotte où ont été construits, dans les années 1990, une trentaine de chalets flottants, rattachés à la berge

parcelles de terrain sur l'emprise du parc du Peuple de l'Herbe parmi lesquelles l'étang de la Galiotte où ont été construits, dans les années 1990, une trentaine de chalets flottants, rattachés à la berge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.