C B, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née du silence

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

A B, représenté en dernier lieu par la Selarl BS2A, Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Puy-de-Dôme à son encontre le 25 mars 2022 ; 2°) en tout

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2022 et le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A épouse D, représentée par la Serlarl Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme C A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un certificat

D B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

C..., représentée par la Selarl Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A D, épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de certificat

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie