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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505815_20250908
8 septembre 2025
Bilger-Martinez
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506154_20260217
17 février 2026
La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2404821_20250410
10 avril 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2508064_20251002
2 octobre 2025
ORTA_2503391_20250724
24 juillet 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2503437_20250915
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2503741_20250923
23 septembre 2025
La présidente de la 2ème chambre, Fabienne BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à
ORTA_2504988_20251001
1 octobre 2025
ORTA_2505045_20250716
16 juillet 2025
Bilger-Martinez N°2505045
ORTA_2500485_20250519
19 mai 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2600548_20260325
25 mars 2026
BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2302795_20250410
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302121_20231229
29 décembre 2023
août 2023, la société SCI Platinium conteste son assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été soumise depuis 2017 au titre d'un immeuble situé 43 rue de Galas à Billère
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301205_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par Me Billel Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de l'Essonne portant classement sans suite de sa demande de renouvellement de récépissé venant à
ORTA_2304690_20250313
13 mars 2025
ORTA_2307966_20250908
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004700_20220721
21 juillet 2022
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2104058_20220721
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2500019_20250512
12 mai 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2500035_20250512
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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