Quant au volet " Vie privée et familiale ", en produisant quatre témoignages et en se prévalant de sa participation bénévole à l'organisation d'une activité de course à pied, le " Trail des bulles ", en

l'instrumentalisation de la mesure de police prise pour la seule fin d'interdire la " parade des bouffons " et indique que les périmètres de protection ont été uniquement instaurés en fonction de la localisation des bulles

publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme Pollet, les observations de Me Degrange pour les requérants, celles de Me Montoya pour la commune de Saint-Alban-Leysse et celles de Me Burlet

il ne produit aucune pièce permettant d’établir l’intensité de ses liens avec la France et notamment d’attester la réalité de ses allégations selon lesquelles il travaillerait dans un restaurant de buffet

Métha des plaines d’élevage a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’une unité de méthanisation agricole sur les parcelles cadastrées ZN 005 et ZN 006 situées rue Clovis Burette

Par un mémoire en défense en date du 20 mars 2023, la polyclinique Vauban, représentée par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier, Signé D.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signésigné F. Silvestre-Toussaint-FortesaS.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025 Le président-rapporteur, signé F.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, l'hôpital Novo, représenté par la SELARLU Renan Budet, conclut au rejet de la requête.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARALa greffière, Signé N.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARALa greffière, Signé N.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARALa greffière, Signé N.

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARALa greffière, Signé N.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022, la SARL Prominvest, représentée par Me Buffet, conclut au rejet des requêtes et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Journé, - les observations de Me Chesney, pour les requérants, - et les observations de Me Buffet, pour la commune de Domancy. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Chesney, pour les sociétés requérantes, - et les observations de Me Buffet, pour la commune de Domancy. Considérant ce qui suit : 1.