Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201526_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201532_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201534_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201535_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201539_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201540_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201541_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201542_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201543_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201544_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle la société civile immobilière BJJ a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2201970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200025_20240214
14 février 2024
14 février 2024
S'agissant des infractions ayant donné lieu aux procès-verbaux dressés par la gendarmerie nationale les 17 septembre 2018, 16 janvier et 28 août 2020 : 22.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302206_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SARL Ben’Z primeurs soutient que : - il n’est pas justifié de la délégation de compétence régulièrement publiée dont les signataires des décisions contestées auraient bénéficié ; - la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2300820_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Brésil, pays dont les concubins ont la nationalité, où le requérant est né et a vécu jusqu'à l'âge de vingt-deux ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105786_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ainsi, les deux pièces dont la SCI Joe's se prévaut, d'une superficie inférieure à 50 m², ne nécessitaient pas d'autorisation au sens du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, représenté par Me Isabelle Guérin et Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le Chef de la Division des Courses du Service central des courses
Source officielle1ère chambre
DTA_2206013_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
défaut d'examen complet dès lors que le préfet ne pouvait légalement se fonder sur la seule circonstance que son employeur a fait l'objet en 2019 d'une procédure pour escroquerie et travail illégal dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2206166_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, l'expert judiciaire le docteur D, mandaté par le juge des référés de ce tribunal, a relevé dans son rapport du 6 septembre 2023 que le traumatisme de la chute dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103170_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B peut être éloigné à destination du pays dont il a la nationalité, de l'Italie ou de tout autre pays dans lequel il établira être légalement admissible. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Castelnau-le-Lez mise à disposition du CCAS à hauteur de 30%, qui a agi sur délégation du maire, président du conseil d'administration, consentie par arrêté du 6 juillet 2020, régulièrement publié, dont
Source officiellePage 58 sur 85