Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toubale, représentant M. A, en présence de ce dernier. La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 avril à 09h00.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère ; - les observations de Me Zrari pour le requérant.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, avocate de la requérante.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure ; - et les observations de Me Labarthe Azébazé, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la

Le président du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La présidente-rapporteure, S.

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le Président-rapporteur, V. 

D et Mme C B, représentés A Me Gauthier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision A laquelle la commission d'appel a refusé l'orientation en classe de seconde générale de leur fille, Mme E

énonce qu'il est dans l'obligation de présenter un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage dans le cadre de la formation qu'il suit, alors qu'il justifie d'une scolarisation au sein du lycée Gaudier-Breska

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 16 novembre 2023, la SCI Saelya Location, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal, dans le dernier

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.