En premier lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

Elle soutient que : - les faits de harcèlement moral dont elle a fait l’objet dans le cadre de son activité professionnelle, la méconnaissance par le centre hospitalier de son obligation d’assurer sa

Par un courrier du 8 novembre 2022, elle a saisi le maire d'une demande de protection fonctionnelle à raison des faits de harcèlement moral dont elle estimait être victime.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5.

huissier de justice et remis le 18 décembre 2020 par l'étude de Me Thibauld Taupin à la présidence de l'établissement et à défaut de prendre toute mesures pour rétablir son droit à ne pas subir de harcèlement

Il soutient que : - il est victime de harcèlement moral, matérialisé par un certain nombre d'obstructions illégitimes à ses projets et à sa carrière ; certains personnels de l'IRISA sont susceptibles

l’agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

2023 par laquelle le président de l’agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle, en tant qu’elle refuserait de faire cesser les faits de harcèlement

lequel la ville de Grenoble a prononcé son exclusion temporaire pour une durée de six mois à compter du 20 août 2025 ; 2°) d'enjoindre à la ville de Grenoble de cesser tout acte assimilable à du harcèlement

du 8 août 2022 par laquelle la maire de Paris a décidé son changement d'affectation à compter du 9 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de régulariser sa situation et de cesser tout harcèlement

Il soutient que : - il est victime depuis 2014 de faits de harcèlement ; - il a demandé en vain le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral

tel harcèlement.

harcèlement moral alléguée, le lien d'imputabilité au service de son affection est caractérisé.

harcèlement moral alléguée, le lien d'imputabilité au service de son affection est caractérisé.

harcèlement moral alléguée, le lien d'imputabilité au service de son affection est caractérisé.

S'agissant des moyens de légalité interne : - il ne peut lui être reproché une quelconque faute clairement identifiée ; aucune démarche de harcèlement moral ne peut lui être imputable ; les évaluations

S'agissant des moyens de légalité interne : - il ne peut lui être reproché une quelconque faute clairement identifiée ; aucune démarche de harcèlement moral ne peut lui être imputable ; les évaluations

Il soutient que, victime de harcèlement moral, il demande à sa hiérarchie, en vain depuis sept années, d'agir contre ce harcèlement moral, qu'il se trouve sans ressource depuis plus de deux ans, que le

A B, enseignant-chercheur affecté auprès de l'université Clermont Auvergne s'estimant victime de harcèlement moral de la part de son service indique avoir adressé plusieurs plaintes à différents services

Elle a sollicité le 4 août 2022 le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de faits de harcèlement moral et sexuel qu’elle estime subir de la part de M. A...