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D C, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Rezé s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 6 janvier 2021 pour

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1ère chambre

DTA_2101523_20231107

Administratif

7 novembre 2023

D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison du harcèlement

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2ème chambre

DTA_2000551_20230309

Administratif

9 mars 2023

A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de

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1ère chambre

DTA_2201770_20230228

Administratif

28 février 2023

E G, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

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2ème chambre

DTA_2008349_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 10 juin 2021, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305736_20231021

Administratif

21 octobre 2023

requête enregistrée le 18 octobre 2023 à 22h28, complétée par deux mémoires en production de pièces enregistrés le 19 octobre 2023 à 17h45 et le 20 octobre 2023 à 9h08, Mme A D, représentée par Me Moreau

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2ème chambre - JU

DTA_2302035_20251218

Administratif

18 décembre 2025

En septembre 2021, il a été retrouvé avec un morceau de cannabis, ce qui a donné lieu à 5 jours de cellule disciplinaire dont 5 jours avec sursis et, le 22 décembre 2021, à la suite de la découverte de

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Juge unique 3

DTA_2101339_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Le 12 février 2020, C B, alors âgé de 13 ans, circulait à vélo sur la rue de l'Embarcadère au sein d'un groupe de cyclistes faisant partie d'un club de triathlon lorsqu'un morceau de bois, éjecté de la

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3ème Chambre

DTA_2103943_20231019

Administratif

19 octobre 2023

manifestants sur le site et que les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux ou morceaux

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510117_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Moreau, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert d’évaluer

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7ème Chambre

DTA_2510336_20260209

Administratif

9 février 2026

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 20 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes

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1ère chambre

DTA_2513738_20260219

Administratif

19 février 2026

L’attestation rédigée par l’équipe enseignante du lycée professionnel Les Frères Moreau de Quiny-sous-Sénart témoigne du sérieux, des efforts, de la motivation et du potentiel du requérant.

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8e Section - MESD

DTA_2531713_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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8e Section - MESD

DTA_2533938_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521543_20260220

Administratif

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, l’université de Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du

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8e Section - MESD

DTA_2311276_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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8e Section - MESD

DTA_2304098_20230228

Administratif

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

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7ème chambre

DTA_2303034_20240802

Administratif

2 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau du cabinet Hortus Avocats, demande au tribunal de constater que la NBI du mois de février 2023 a été

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