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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304682_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2005097_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101560_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ces dispositions ouvrent au profit de tout électeur, régulièrement inscrit sur une liste électorale, le droit de prendre communication et copie de la liste électorale d'une commune.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204414_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

1991 ; - elle est dans l'impossibilité de jouir de son bien ; - elle a subi un préjudice de 1 160 euros entre le 7 février 2022 et le 31 mai 2022, date de libération des lieux par l'occupante en raison

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805261_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pour justifier de ces absences, la quasi-totalité des agents concernés ont adressé à l'administration des arrêts de travail pour raison médicale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1805324_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Pour justifier de ces absences, la quasi-totalité des agents concernés ont adressé à l'administration des arrêts de travail pour raison médicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509359_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole de lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301795_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305402_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307943_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307944_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307924_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307926_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307927_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307929_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307931_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307932_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307933_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307935_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307936_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais

Source officielle

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