C B a été déclarée irrecevable le 28 septembre 2022 ; - il est recevable à en produire la preuve qui doit être regardée comme un élément nouveau. La requête a été communiquée à M. C B.

Elle soutient que : - elle est recevable à saisir à nouveau le juge des référés dès lors que le préfet de la Guyane n’a produit la décision de refus de séjour et l’avis de l’Office français de l’immigration

Un nouveau contrat a été conclu du 1er février au 31 mars 2024, puis du 1er avril au 15 août 2024. Par une décision du 27 mai 2024, il a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire.

Par un nouveau mémoire enregistré le 21 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête, le certificat d'immatriculation à l'origine de sa requête ayant finalement été produit

Cette pièce produite par Mme B a été enregistrée le 9 février 2024 et communiquée le même jour.

En l'absence de détermination du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique qui aurait été celui de l'intéressé en l'absence d'intervention chirurgicale, il y a toutefois lieu d'examiner

La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

C se borne à produire un courrier en date du 3 février 2014 attestant qu'il a demandé à bénéficier de l'aide médicale de l'état, sans produire de carte d'admission à cette aide, un avis d'impôt sur le

Il résulte toutefois de l'instruction, compte tenu de l'état de santé du requérant en octobre 2009 et de son évolution prévisible en l'absence d'intervention, de l'absence d'alternative thérapeutique pouvant

Par ailleurs, le bordereau de transmission de cet avis est produit par la défense.

A... ne démontre pas, par les pièces qu’il produit, que cette situation préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation. 4.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit d’observations. Vu - l’ordonnance n° 2510934 du 20 octobre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Toutefois, l'intéressé s'est abstenu de produire les décisions attaquées à l'appui de son recours. Dès lors, M.

Une note en délibéré, enregistrée le 22 août 2022, a été produite par le requérant.

Une note en délibéré, enregistrée le 22 août 2022, a été produite par le requérant.

En l'espèce, le requérant, qui se borne à produire la décision 48SI en litige, n'établit nullement qu'il aurait formé réclamations contre les infractions relevées à son encontre et que ses réclamations

C fait valoir à nouveau que cette décision s'inscrit dans une démarche de harcèlement moral et de discrimination à son encontre, comme cela a déjà été dit aux points 5 à 13 du présent jugement, il ne produit

Par ailleurs, la seule circonstance que le requérant n’ait pas produit de contrat de travail n’est pas de nature à retirer à l’ensemble de ces documents leur caractère probant.

litigieux dans son emballage actuel à compter du 15 août 2023 et la nécessité de créer de nouveaux emballages, la reprise du produit ne pouvant intervenir, dans le meilleur des cas, qu'au début de l'année