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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_1906613_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rectification de la base de son traitement brut pour que lui soient versés, d'une part, à compter de la réception de ce courrier et pour les traitements des mois suivants la somme de 8 688,63 euros, augmentée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906614_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rectification de la base de son traitement brut pour que lui soient versés, d'une part, à compter de la réception de ce courrier et pour les traitements des mois suivants la somme de 9 267,87 euros, augmentée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906616_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rectification de la base de son traitement brut pour que lui soient versés, d'une part, à compter de la réception de ce courrier et pour les traitements des mois suivants la somme de 8 688,63 euros, augmentée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906620_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rectification de la base de son traitement brut pour que lui soient versés, d'une part, à compter de la réception de ce courrier et pour les traitements des mois suivants la somme de 9 267,87 euros, augmentée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906623_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
traitement brut pour que lui soient versés, d'une part, à compter de la réception de ce courrier et pour les traitements des mois suivants jusqu'à sa mise à la retraite, la somme de 9 267,87 euros, augmentée
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906629_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rectification de la base de son traitement brut pour que lui soient versés, d'une part, à compter de la réception de ce courrier et pour les traitements des mois suivants la somme de 9 557,49 euros, augmentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2203155_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sécurité sociale à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107793_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en catégorie
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106289_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il soutient que : - la valeur locative de son bien a augmenté alors que le local n'a pas changé ; - elle a été déterminée non sur la base de 1970 mais d'après sa déclaration déposée en 1989 ; - il
Source officielle1ère chambre
DTA_1801232_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du préjudice résultant du non paiement de la facture relative au premier semestre 2017 de la redevance R1, du contrat de partenariat conclu pour l'informatisation des collèges du département, somme augmentée
Source officielle1ère chambre
DTA_1801868_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du préjudice résultant du non paiement de la facture relative au second semestre 2017 de la redevance R1, du contrat de partenariat conclu pour l'informatisation des collèges du département, somme augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2103925_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
se tenir le 9 avril 2021, de ne pas donner d'explications concernant de nombreuses évolutions en budget de fonctionnement, notamment une baisse des crédits dédiés aux fournitures scolaires, une augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400433_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société A Consulting à lui verser, à titre de provision, cette somme de 19 855,86 euros augmentée
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400628_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 120 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400738_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400012_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
du paiement des sommes issues des titres de recettes annulés ; 3°) d’enjoindre au CHB de lui rembourser les sommes perçues sur le fondement des titres, soit un montant total de 3 139,26 euros, augmentées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403681_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100639_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100788_20230213
13 février 2023
13 février 2023
personne publique habilitée à prendre la décision de reclassement ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui est illégal ; ce décret a vocation à augmenter
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