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11 204 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2109444_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit, par suite, être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502994_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

motivée ; l’urgence est caractérisée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002151_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du rapport de présentation quant à cette orientation d'aménagement et de programmation manque en fait.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312767_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - cette décision est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - il appartient à l'autorité administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300167_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de l'Aude s'est estimé lié par l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502875_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

S’il fait valoir sa présence stable et continue depuis 2017, il ne produit des pièces qu’à compter de l’année 2019, lesquelles sont d’ailleurs insuffisamment diversifiées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501883_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

S’il fait valoir sa présence stable et continue depuis 2017, il ne produit des pièces qu’à compter de l’année 2019, lesquelles sont d’ailleurs insuffisamment diversifiées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503495_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... soutient que : la décision portant refus de séjour : est signée par une autorité incompétente ; est insuffisamment motivée : méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention de sauvegarde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303889_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que son comportement représente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307874_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles ne lui ont pas été

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300640_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

personnelle dès lors que sa sœur, son père et sa tante sont installés sur le territoire français où il séjourne depuis 6 ans ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303048_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501841_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

huit années de résidence habituelle en France et présente des garanties de représentation suffisantes ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d’un an est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502084_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la nécessité de statuer sur la demande de passage en 1ère STMG avant la rentrée scolaire ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée au motif que : * elle est insuffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504623_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

cette décision est entachée d’une insuffisance de motivation dans la mesure où, constituant une sanction, celle-ci doit être motivée en fait et en droit ; la motivation en fait, notamment, est insuffisante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500394_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

légalité des décisions attaquées, les moyens tirés de ce que : . la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire est illégale dès lors qu'un délai insuffisant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101425_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

relations entre le public et l'administration, en l'absence de précisions quant aux risques ayant motivé la mesure limitant la période d'ouverture annuelle du camping ; - l'arrêté contesté est insuffisamment

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406817_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la menace pour l’ordre public n’est pas caractérisée dès lors que les faits sont anciens

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2415022_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300835_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C, non présent, qui conclut aux mêmes fins et soutient que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation et est entaché d'erreur de fait, dès lors

Source officielle

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