CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109444_20230406
6 avril 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit, par suite, être écarté. 4.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502994_20260331
31 mars 2026
motivée ; l’urgence est caractérisée.
1ère Chambre
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du rapport de présentation quant à cette orientation d'aménagement et de programmation manque en fait.
7ème Chambre
DTA_2312767_20240311
11 mars 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - cette décision est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - il appartient à l'autorité administrative
6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de l'Aude s'est estimé lié par l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles
4ème Chambre
DTA_2502875_20260204
4 février 2026
S’il fait valoir sa présence stable et continue depuis 2017, il ne produit des pièces qu’à compter de l’année 2019, lesquelles sont d’ailleurs insuffisamment diversifiées.
DTA_2501883_20260204
4 ème Chambre
DTA_2503495_20260130
30 janvier 2026
C... soutient que : la décision portant refus de séjour : est signée par une autorité incompétente ; est insuffisamment motivée : méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention de sauvegarde
4ème chambre
DTA_2303889_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que son comportement représente
Reconduite à la frontière
DTA_2307874_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles ne lui ont pas été
Reconduites à la frontière
DTA_2300640_20230224
24 février 2023
personnelle dès lors que sa sœur, son père et sa tante sont installés sur le territoire français où il séjourne depuis 6 ans ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment
CHAMBRE 1
DTA_2303048_20250617
17 juin 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ;
7ème chambre
DTA_2501841_20250930
30 septembre 2025
huit années de résidence habituelle en France et présente des garanties de représentation suffisantes ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d’un an est insuffisamment
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502084_20250717
17 juillet 2025
de la nécessité de statuer sur la demande de passage en 1ère STMG avant la rentrée scolaire ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée au motif que : * elle est insuffisamment
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504623_20251013
13 octobre 2025
cette décision est entachée d’une insuffisance de motivation dans la mesure où, constituant une sanction, celle-ci doit être motivée en fait et en droit ; la motivation en fait, notamment, est insuffisante
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500394_20250312
12 mars 2025
légalité des décisions attaquées, les moyens tirés de ce que : . la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire est illégale dès lors qu'un délai insuffisant
5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
relations entre le public et l'administration, en l'absence de précisions quant aux risques ayant motivé la mesure limitant la période d'ouverture annuelle du camping ; - l'arrêté contesté est insuffisamment
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406817_20251217
17 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la menace pour l’ordre public n’est pas caractérisée dès lors que les faits sont anciens
12ème Chambre
DTA_2415022_20260122
22 janvier 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle
4ème chambre - 4/11
DTA_2300835_20230310
10 mars 2023
C, non présent, qui conclut aux mêmes fins et soutient que l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation et est entaché d'erreur de fait, dès lors
Page 58 sur 561
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.