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1 538 résultats pour « destruction par explosif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001072_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Unitech Services SAS l'autorisation environnementale d'exploiter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300020_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105947_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

°) d'enjoindre au préfet de la Gironde : - d'interdire la pratique de la chasse sur tout le territoire de l'aire Natura 2000 FR7212018 -Bassin d'Arcachon et banc d'Arguin ; - d'ordonner la destruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503305_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

dont il est constant qu'elle supporte un chalet d'habitation qui abrite selon les déclarations à l'audience un centre naturiste, ainsi que des parcelles nos B 2381 et B 1032, faisant partie d'une exploitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104278_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C et G C, dont les propriétés sont exploitées par les époux C, sont des voisins immédiats du projet litigieux.

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TA

6ème chambre

DTA_2301973_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que : - le sinistre occasionné à la propriété des consorts B... par les travaux pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301973_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Il soutient que : - le sinistre occasionné à la propriété des consorts B par les travaux pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer

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TA

4ème Chambre

DTA_2101146_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

: / a) le décès de l'agriculteur ; / b) l'incapacité professionnelle de longue durée de l'agriculteur ; c) une catastrophe naturelle grave qui affecte de façon importante la surface agricole de l'exploitation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003855_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

: / a) le décès de l'agriculteur ; / b) l'incapacité professionnelle de longue durée de l'agriculteur ; c) une catastrophe naturelle grave qui affecte de façon importante la surface agricole de l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400093_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L'État a engagé une procédure d'appel d'offres portant sur un accord-cadre de prestation de services relatif à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502577_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

code de l'environnement à titre de précaution ou à tout le moins à titre de prévention en interdisant la chasse de la Bécassine des marais dans le département du Cantal pour éviter tout risque de destruction

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TA

7ème chambre

DTA_2105721_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le procès-verbal d'exploitation des images vidéo remises aux services de la police nationale par le requérant, rédigé le 7 mars 2019, ainsi que le procès-verbal de l'audition de l'intéressé, rédigé le

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TA

5ème Chambre

DTA_2008809_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Plus précisément, les statuts de cette dernière stipulent qu'elle a pour objet, en particulier, l'administration, la gestion et l'exploitation du canal et des ouvrages qui y sont liés, ainsi que le transport

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114808_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Un immeuble passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui fait l'objet de travaux entrainant sa destruction intégrale avant sa reconstruction ne constitue plus, jusqu'à l'achèvement des travaux

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503737_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Selon l'article 3 de ses statuts, l'association " Les Amis de Boussay à Travers les Ages " a pour objet de " retracer l'histoire de la Commune de BOUSSAY, de ses origines à nos jours, sans aucune exclusive

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503780_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

ferroviaire est constitué des biens immobiliers appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1, non compris dans l'emprise des biens mentionnés à l'article L. 2111-14 et affectés exclusivement

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301996_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

correctionnel de Mont-de-Marsan entre le 7 juillet 1992 et le 16 juillet 2004 à des peines d'emprisonnement pour outrage à agent ou commandant de la force publique dans l'exercice de ses fonctions, destruction

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2212413_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

public pour des faits de transport, détention, offre ou cession non autorisé de stupéfiants, vol en réunion avec et sans violence, port sans motif d'arme blanche et incapacitante de catégorie D, destruction

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212847_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Saint Benoît Labre du 9 septembre 2022 et de Solidarité femmes Loire-Atlantique du 15 septembre 2022 évoquant des violences psychologiques, notamment l'espionnage de ses appels téléphoniques ou la destruction

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