Elle soutient que : - elle est fondée à réclamer la somme totale de 7 200 euros au titre de la revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) du RIFSEEP sur le fondement

aux seuls désordres constatés par la commune de Rognac ; 2°) de mettre en cause aux opérations d'expertise la société I2C en qualité de sous-traitante des études techniques de structures et gros-œuvre

Il résulte du rapport d'expertise de M.

Après différentes expertises en phase amiable, un expert judiciaire a été désigné par une ordonnance du 1er août 2018. L'expert a rendu son rapport le 16 novembre 2020. 3.

A..., représenté par la SELARL Tournaire et associés, Me Tournaire, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise.

de son projet ; 2°) de mettre l’avance des frais de l’expertise à sa charge.

Elle expose que cette expertise sera utile pour le recours indemnitaire qu'elle est susceptible d'engager à la suite de ces désordres.

Elle soutient que l'expertise sera utile dans le cadre de l'action contentieuse qu'elle est susceptible d'engager.

Par une ordonnance du 7 octobre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise à de nouvelles parties et a précisé les termes de la mission de l'expert.

sollicitée à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de juger qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les plus expresses réserves de garanties et de compléter la mission de l'expert selon

domaine ; - compte tenu de l'absence de motivation du rapport d'expertise, une nouvelle expertise confiée à un expert spécialisé en sciences humaines et sociales ou en politiques publiques apparaît

de la société Concrete chargée par l’expert du chiffrage des travaux préparatoires soit 18 240 euros TTC ; dans le cadre des opérations d’expertise, des frais de sondage de structure ont été engagés

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2208784 du syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme C A, expert, relative aux

Elle soutient que : - conformément aux dispositions du guide technique du 21 avril 2020 relatif à l'indemnisation des dommages causés par le loup, l'ours et le lynx, aux troupeaux et animaux domestiques

Sur la demande d'expertise : 6.

L'expert a déposé un second rapport le 9 septembre 2013. Fin 2014, de nouvelles fuites ont entraîné une baisse du niveau du bassin ludique, une troisième expertise a été ordonnée.

Sur les conclusions à fin d'expertise : 6. Le Tribunal dispose du fait de l'ensemble des données recueillies par l'instruction des éléments suffisants pour statuer sur la requête.

C..., agent de maîtrise principal, exerçait les fonctions de responsable des équipes techniques de la commune du Palais-sur-Vienne depuis le 1er septembre 2021.

de l'article 1.3 de son cahier des clauses techniques particulières.

de la métropole ; - l'expert A ne pourra être désigné à nouveau pour mener les opérations d'expertise sollicitées par les parties compte tenu du litige opposant cet expert à la métropole ; - compte